REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Ce règlement d'ordre intérieur s'applique aux élèves, aux parents, aux enseignants et à toute personne se trouvant dans l'enceinte de l'établissement scolaire. L'inscription dans l'école implique l'acceptation de ce règlement.

Le règlement est d’application pour toute activité organisée dans le cadre scolaire, que ce soit à l’école, aux abords de l’école ou lors des activités organisées à l’extérieur de l’école, y compris en dehors des jours de cours.

LES INSCRIPTIONS

Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Par l'inscription, l'élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement d'ordre intérieur et le règlement des études.

L'inscription dans l'enseignement primaire se prend au plus tard le 1er jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le directeur, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, les parents peuvent introduire une demande de dérogation auprès de la direction de l'école qui appliquera le prescrit légal.

L'inscription est reçue toute l'année dans l'enseignement maternel.

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable : nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance ou numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents. Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir un document officiel tel qu’une composition de ménage, un extrait d’acte de naissance ou une carte d’identité…

En primaire, le choix d'un cours philosophique se fait au moment de l'inscription. Il ne peut plus être modifié après le 1er juin de l’année scolaire précédente (ou lors d’une nouvelle inscription).

Fréquentation scolaire et absences

L’élève soumis à l’obligation scolaire est tenu d’être présent du début à la fin des cours, durant toute l’année scolaire. Tout élève en retard (ou départ anticipé) devra présenter un motif écrit valable. Pour les absences d'un à deux jours au plus, une justification écrite est demandée au plus tard dès le retour de l’élève à l’école. Pour les absences de plus de deux jours, la rentrée d’un certificat médical est obligatoire.

Les absences doivent être communiquées par téléphone avant le début des cours, surtout s’il s’agit de maladies contagieuses.

Les enfants ne seront pas confiés à des tiers sans autorisation des parents.

L’acceptation de la justification de l’absence est laissée à l’appréciation de la direction. Une information à l’inspection générale de l’enseignement sera envoyée après 9 demis- jours d’absence insuffisamment justifiée.

Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement en primaire le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;

Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;

Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le chef d’établissement se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

ATTENTION :

Un élève de la section primaire ne peut changer d’école pendant un cycle (fin P1,P3,P5) sauf dérogation particulière dûment motivée adressée à la Direction de l’école de départ.

Changements d'école

Tout changement d'école au-delà du 15 septembre doit faire l'objet d'une demande écrite des parents adressée à la direction (formulaires obligatoires à demander à l’école).

En outre, elle n'acceptera plus l'inscription d'un élève qui était régulièrement inscrit, au niveau primaire, dans le même cycle dans une autre école ou implantation à comptage séparé (excepté cas précis).

Les changements d’école sont autorisés dans le cas :

changement de domicile

séparation qui entraîne un changement de domicile

placement de l’enfant

passage d’externat vers un internat

accueil de l’élève dans une autre famille

impossibilité de maintenir l’élève dans l’établissement choisi en raison d’un changement de travail

suppression du transport scolaire, des repas de midi, garderies

exclusion définitive de l’élève d’un autre établissement

la non organisation dans l’enseignement primaire de l’année d’étude que doit fréquenter l’élève.

ORGANISATION SCOLAIRE – LA VIE AU QUOTIDIEN

2.1 Horaires

Les parents veilleront à ce que leur enfant soit bien présent à l’école pour le début des cours :

Le matin à 8h30

L’après-midi à 13h30

L’école s’engage à accueillir les enfants dès son ouverture à 7h du matin à la garderie et à exercer une surveillance active pendant le temps de présence des enfants à l’école. Les enfants déposés dans la cour avant 8h et qui ne se rendent pas à la garderie, ne sont pas couverts par l’école et restent sous la responsabilité des parents.

Les enfants qui dînent à l’école ne pourront sortir durant le temps de midi. L’école se fait un devoir de les surveiller.

Si des parents veulent autoriser leur(s) enfant(s) à sortir, alors que d’habitude celui-ci/ceux-ci dîne(nt) à l’école, ils doivent fournir un écrit au titulaire et savoir qu’ils sont responsables de leur(s) enfant(s) pendant cette sortie.

Les enfants qui quittent l’école pour le dîner doivent se trouver dans le rang à 13h30 pour la reprise des cours.

En primaire, les parents qui viennent prendre leur enfant à la sortie à 15h30 ou le mercredi à 12h10 attendent près de la grille de l’école afin de permettre la sortie des enfants dans de bonnes conditions et aux enseignants de visualiser la personne qui vient chercher l’enfant. En maternelle, les parents reprennent leur(s) enfant(s) devant la classe jusque 15h40.

Si un enfant est repris exceptionnellement par un adulte non-investi de l’autorité parentale, un mot explicatif est obligatoire au plus tard le jour-même.

Dès que l’enfant a quitté l’école, celle-ci n’est plus responsable. Une surveillance est assurée jusqu’à 16h dans l’enceinte de la cour (12h30 le mercredi).

A partir de 16h, tous les enfants encore présents se rendent à l’étude ou à la garderie.

En section primaire, les enfants qui se rendent à l’étude ne pourront pas être repris par leurs parents avant 16h30 ou 17h.

En fin de journée, nous insistons sur votre ponctualité pour reprendre vos enfants dans les temps car au-delà de 18h, la surveillance n’est plus assurée. En cas de force majeure, les parents devront prévenir la surveillante de leur retard.

Les mercredis, une garderie est également assurée par l’accueil extrascolaire à La Boverie (sur réservation au 083/611191 – responsable : Me Sarah Leclerc)

Si un élève sort avant l’heure de fin des cours pour un rendez-vous médical ou autre, l’absence devra être justifiée sur papier libre et appréciée par la titulaire ou la Direction.

L’accès des parents aux locaux est interdit pendant les heures de cours. Il doit y avoir un motif sérieux et impérieux pour demander à rencontrer un enseignant pendant les heures de classe. Le directeur pourra proposer aux parents un autre moment s’il le juge préférable. Il peut également assister à une rencontre parents-enseignants. Sa présence peut être nécessaire s’il y a un problème qui concerne l’école.

L’école ne peut être tenue responsable pour tout enfant en âge de raison qui se soustrairait volontairement à la surveillance et qui donc quitterait l’école.

Si pour de sérieuses raisons de santé, un enfant doit rester à l’intérieur durant les récréations, les parents doivent le signaler par écrit en indiquant la durée prévue. A ce sujet, l’équipe enseignante et la Direction prendront les dispositions les plus favorables dans l’intérêt de la collectivité.

Activités scolaires

Les activités extérieures à l'école (excursion d’un jour ou séjour) organisées dans le cadre des programmes d'études sont obligatoires au même titre que les cours.

En cas de non-participation, une motivation écrite et justifiée doit être remise à la Direction. Cela n’enlève pas à l’enfant l’obligation de sa présence à l’école.

Organisation des classes

En inscrivant leur(s) enfant(s), les parents acceptent les décisions prises par la Direction en ce qui concerne l’organisation des classes et la désignation des titulaires et locaux. Ces structures sont proposées par la Direction au PO pour accord avec prise d’avis de l’équipe enseignante.

Communication aux parents

Le journal de classe ou la farde de communication reste le moyen de communication idéal pour toute information entre l’enseignante et le parent. En primaire, il est demandé que le journal de classe soit signé chaque jour et la farde de communication régulièrement vérifiée et vidée.

L’envoi des circulaires informatives aux parents se fait par mail ou en version papier sur demande. Les adresses mail utilisées, sont confirmées chaque année sur la fiche de renseignements distribuée en début d’année scolaire. En cas de modification en cours d’année, vous pouvez transmettre votre nouvelle adresse ou nouveau numéro de portable à l’école : ZWMwMDI4NDBAYWRtLmNmd2IuYmU=

Assurances

Tout élève est assuré à l’école. L’assurance n’intervient ni pour les vols, ni pour les dégâts matériels comme par exemple la détérioration des vêtements ou les bris de montures de lunettes.

LE BIEN VIVRE DANS NOTRE ECOLE

3.1 Le comportement

Les élèves sont soumis à l'autorité du directeur et des membres du personnel, dans l'enceinte de l'établissement scolaire, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l'établissement lors des activités extérieures organisées par l'établissement.

En toutes circonstances, chacun aura une tenue, une attitude et un langage respectueux et sera ponctuel. Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de l'auteur.

L'usage du téléphone portable est interdit.

Les enfants veilleront à ne pas venir à l’école avec des objets de valeur (MP3, jeux électroniques, cartes, bijoux,…)

La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d'objets personnels (N’oubliez pas de noter le nom de votre enfant sur ses effets personnels).

Tout élève veillera à

• Se présenter à l’heure dans une tenue propre et convenable.
• Dire « Bonjour…Au revoir…Merci…S’il vous plaît…», être poli.
• Écarter la violence, les propos racistes et la grossièreté de son comportement.
• Se ranger en silence dès le premier appel à l’endroit prévu, se déplacer calmement à l’intérieur des bâtiments, s’arrêter pour laisser passer les adultes.
• Manger proprement et adopter une tenue correcte dans le réfectoire.
• Maintenir la propreté dans les locaux, la cour de récréation et les toilettes.
• Demander la parole et écouter celui qui parle, ne pas interrompre une conversation.
• Trier et jeter les déchets dans les poubelles prévues à cet effet.

La Direction et les membres du personnel comptent sur la collaboration et le soutien des parents pour le respect de ces différents points, ceci afin de permettre à tous d’évoluer dans un climat de travail serein au sein de l’établissement.

Par ailleurs, les enseignants mettent également en avant tous les comportements positifs à avoir, ou à apprendre ; tout un travail de sensibilisation et de prévention.

Valoriser, positiver et garder dans notre école l’ambiance de partage, de tolérance, de respect, de socialisation et d’autonomie sont quelques savoir-faire et valeurs au centre de nos apprentissages. Cette méthode ne peut porter ses fruits que si nous sommes tous partenaires de la démarche (surveillants-enseignants-parents-Direction).

Cette méthodologie permet de favoriser un meilleur « vivre ensemble » et « bien-être ensemble ». Cela sous-tend également la prévention de toutes sortes de violence et le rappel de nos valeurs. « Apprendre à mieux vivre ensemble, cela s’apprend tôt ! » Cet objectif se traduit par un travail d’éducation qui rentre notamment dans le cadre de nos projets d’école et qui vise à améliorer le climat de l’école de façon générale.

Enfin, j’aimerais rappeler que si tout enfant a des droits (respect, écoute, tolérance,…), il a également des devoirs : droits et devoirs continueront donc à recevoir une égale sollicitude dans notre école.

3.2 Les sanctions

Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment par tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l'enceinte de l'établissement scolaire mais aussi hors de l'établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l'établissement scolaire.

Chaque membre de l’équipe éducative (directeur, enseignant, surveillant) est en droit de sanctionner des fautes chez les enfants comme l’indiscipline et le manque de politesse répétés, la brutalité dans les jeux, le manque de soin des objets personnels, d’autrui ou collectifs, la détérioration du mobilier et des locaux scolaires, le non-respect du travail des autres.

Toute sanction corporelle est à rejeter, mais un système de punition en fonction de la gravité des cas est établi. Il est exprimé suivant une gradation dans les sanctions. Toutefois, l’équipe éducative et la Direction pourront envisager un type de sanction en fonction de chaque situation extraordinaire.

Rappel à l’ordre ou réprimande de la Direction ou du représentant de l’équipe éducative avec ou sans sanction positive (remise en état, rangement,…au service de la collectivité)

Note négative écrite dans le journal de classe. Signature des parents.

Après cinq sanctions : non-participation à des activités culturelles ou sportives et retenue assurée par un membre de l’équipe éducative à une date fixée dans le journal de classe.

Convocation des parents par la/le titulaire, la Direction ou les deux partenaires.

Si un nouveau problème survient (cfr.point 2), 2ème retenue. Même procédure qu’au point 3.

En cours d’année scolaire : exclusion provisoire.

Toujours en cours d’année scolaire : exclusion définitive.

En fin d’année scolaire : non réinscription.

3.3 Exclusion définitive (circulaire n°2327)

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive :

Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;

le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

la détention ou l’usage d’une arme.

3.4 Sécurité

Chacun aura à cœur de fermer les grilles et les portes derrière lui !

Chaque parent garera son véhicule convenablement (sur le parking qui lui est réservé) et évitera ainsi de mettre en danger la vie des enfants.

Tout enfant est assuré sur le chemin de l’école pour autant qu’il emprunte le chemin le plus court.

Les enfants qui sont repris à l'école par leurs parents doivent les attendre aux endroits prévus. Tout changement de prise en charge des élèves à la fin des cours doit être signalé à la Direction.

Excepté autorisation de la Direction, l’accès aux locaux scolaires (classes et couloirs, cours) :

durant les heures de cours est strictement limité aux élèves et membres du personnel

en dehors des heures de cours est interdit

L AUTORITE PARENTALE

En cas de séparation, le parent ayant obtenu la garde de l’enfant est tenu d’en fournir la preuve auprès de la direction de l’établissement.

Chacun est également tenu d’avertir l’autre parent pour l’informer de tout ce qui concerne la scolarité de leur(s) enfant(s).

L’école ne pourra en aucun cas être mise en cause en cas de non circulation des informations.

LE TRANSPORT SCOLAIRE

Le transport scolaire est organisé par le TEC et soumis à la commission des transports dans le respect des règles en vigueur (école de libre choix la plus proche). L’école en est l’intermédiaire pour les demandes et/ou les suppressions de prises en charge. Celles-ci se font électroniquement par la direction et l’autorisation doit être demandée au moins 10 jours à l’avance. Il est gratuit jusque 12 ans.

ACCIDENT - MALADIE

Lors d’un accident scolaire, la Direction est chargée de prendre les dispositions nécessaires en fonction de la gravité des blessures.

Les enfants malades sont tenus de rester à domicile. Les enseignants ne sont pas habilités à donner des médicaments excepté autorisation signée des parents ou du médecin accompagnée de la prescription médicale.

La prévention et les soins pour la pédiculose sont sous la responsabilité des familles. Si l’élève est porteur de lentes et ou de poux, il ne pourra être admis à l’école qu’à partir du moment où il est traité. Les parents sont tenus d’avertir l’école.

Des examens médicaux obligatoires sont pratiqués par les services de promotion de la santé de l’école. Ils sont pratiqués pour les classes de 1ère et 3ème mat, pour les 2ème et 6ème pr ; pour la 4ème un simple examen de la vue.

DROIT A L IMAGE

Peuvent être prises les photos des élèves représentant les activités normales de l’école en vue de les illustrer.

Ces photos pourront être affichées, diffusées ou publiées :

- dans les locaux de l’école ou tout autre lieu susceptible d’accueillir une manifestation de l’établissement

- sur CD dans le cadre des classes de dépaysement, spectacles…

- dans le journal de l’école ou dans tout autre journal local à des fins publicitaires ou informatives

Leur usage restera dans le cadre strict de l’école.

A défaut d’opposition, les parents/personnes exerçant l’autorité parentale ainsi que les personnes concernées sont considérées y consentir.