Urbanisme & Environnement - Cadre de Vie
Missions
Le service est à votre disposition pour toute question en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’environnement, de mobilité,…
Il s’occupe de la gestion des dossiers suivants :
- Certificats d’urbanisme n° 1 et n° 2
- Informations notariales (renseignements urbanistiques et divisions de biens)
- Renseignements et avis préalables sur des actes et travaux projetés
- Permis d’urbanisme
- Permis d’urbanisation
- Permis d’environnement et permis uniques (classe 1 et 2) et déclarations de classe 3 (citernes à mazout, à gaz, unité d’épuration individuelle, détentions d’animaux,…)
- Suivi des infractions urbanistiques
- Secrétariat de la Commission communale de l’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.)