Copie conforme

La copie conforme a pour objectif de garantir que la copie d’un document est parfaitement identique à l’original. Elle ne confère aucune authenticité du contenu du document.

La certification conforme de documents n’est pas une obligation légale, aucun texte n’impose au Bourgmestre de certifier conforme des documents d’intérêts privé. La certification conforme de diplômes n’est qu’une pratique, un service rendu aux citoyens.

Le Bourgmestre ou ses agents délégués, ne peuvent certifier conformes des copies cartes d’identité, de passeport ou de permis de conduire. Par contre, la commune peut toujours fournir à la personne concernée un extrait des registres de population établissant qu’il est bien titulaire de tel ou tel autre document.

Les actes authentiques (actes d’état civil, jugements ou arrêts, actes notariés) ne peuvent également pas être certifiés conformes. Seule l’autorité qui a rédigé un tel document est habilitée à en délivrer copie.

Depuis le 31 mars 2004, les autorités fédérales belges ne peuvent plus exiger du citoyen une copie conforme de document, une copie de bonne qualité suffit. En cas de doute, c’est à l’autorité de faire les démarches afin de vérifier l’authenticité du document.