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Le Conseil de l’Action sociale

Les conseillers CPAS sont élus par le Conseil Communal.

Le nombre de ceux-ci dépend de l’importance du nombre d'habitants de la commune ; ainsi le Conseil de l’Action Sociale de Hamois se compose de 9 membres effectifs (y compris le Président).

Le Conseil de l’Action Sociale règle tout ce qui est de la compétence du centre public d’action sociale.

Sauf circonstances exceptionnelles, le Conseil de l’Action Sociale se réunit une fois par mois à Huis Clos.

La Présidente

Madame Françoise DAWANCE.

0495/85.73.42

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Ses attributions :

Elle dirige les activités du centre.

Elle vieille à l’instruction préalable des affaires soumises au Conseil, au Bureau permanent.

Elle en convoque les réunions et arrêté l’ordre du jour.

Elle est chargée de l’exécution des décisions du Conseil, du B.P.

Elle peut accorder une aide urgente dans les limites fixées dans un règlement

La Présidente fait partie du Collège communal (Décret du 08/12/2005), avec voix délibérative. Elle s’est vue confier des compétences communales tels que les aînés, l’agriculture, les affaires et économie sociales, de l’égalité des chances.

Le Bureau permanent

Le B.P. est chargé de l’expédition des affaires d’administration courante.

Il est composé de 3 membres :

- La Présidente : Mme Françoise DAWANCE

- 2 conseillers (de sexe différent) : Mme Christine CHERMANNE, M. Louis NIHOUL

Le Comité de Concertation

Une délégation a lieu au moins tous les 3 mois, entre une délégation du Conseil de l’Action Sociale et une délégation du Conseil communal. Elles comprennent d’office la Bourgmestre ou l’Echevin désigné par celui-ci et la Présidente du CPAS.

La L.O. détermine les matières qui doivent êtres soumises préalablement au Comité de Concertation :

Le budget et le compte du centre

Fixation ou modification du cadre du personnel

Fixation ou modification du statut administratif et pécuniaire du personnel

L’engagement de personnel

La création de nouveaux services et/ou établissements

Les membres du Conseil de l'Action Sociale sont :