Note de politique sociale 2024-2030

 

 

Cette note de politique sociale sera ensuite traduite de manière opérationnelle dans un plan stratégique transversal social. Les objectifs formulés nous permettront de professionnaliser notre gestion, de renforcer les liens entre les services et de tendre vers une efficience accrue dans l’accompagnement et les réponses que nous apporterons aux besoins du public le plus fragilisé.

 

Dans un premier temps, rappelons les premières missions confiées aux CPAS ainsi que ses missions spécifiques offertes aux familles et toutes personnes fragilisées :

 

L’octroi du revenu d’intégration ou l’aide équivalente au R.I.

 

Le Projet individuel d’intégration sociale

Le PIIS est en effet, dans le même temps, un instrument d’accompagnement et de suivi ‘individualisé’. L’idée de contractualisation de l’aide par le biais du PIIS est conforme à la méthode d’aide centrée sur la tâche dans le travail social. Le PIIS permet d’accompagner activement la personne vers l’indépendance, l’autonomie et l’intégration sociale et, si possible aussi, dans le sens d’une insertion dans un parcours vers l’emploi.

 

L’aide sociale ordinaire :

• Les autres aides (aides sociales en espèces, en nature, loyers, garanties locatives, charges locatives, frais médicaux, d’hospitalisation, cotisations A.M.I., hébergement personnes âgées, …)
• Les avances sur prestations sociales (avances sur rémunérations, sur allocations de chômage, allocations handicapées, allocations familiales).
• La Commission de suspension de fourniture d’énergie (gaz et électricité)
  Loi du 04/09/02 visant à confier aux C.P.A.S. la mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies.
• L’octroi des allocations de chauffage est confié aux C.P.A.S.  via le Fonds Mazout créé par la Loi programme du 27 décembre 2004.

 

La politique de réinsertion socioprofessionnelle

Le Centre veut redynamiser la réinsertion socio-professionnelle par la conclusion de contrats « article 60§7 » et par nos collaborations avec des asbl, d’entreprises reconnues « économie sociale » d’autres pouvoirs publics, … en vue de permettre aux potentiels candidats « article 60§7 » d’acquérir une expérience et les rapprocher du pôle « emploi » ;

 

 

 

La politique d’aide au logement                                                                       

• Une aide sociale dans la prise en charge des loyers, des garanties locatives, les charges locatives, …
• La gestion de 6 logements adaptés pour personnes âgées et/ou handicapées, rue d’Achet, 11 à Hamois.
• Deux logements de transit situés rue du Centenaire, 8, 5361 Mohiville et rue du Relais, 6, 5363 Emptinne.

 

La participation et l’épanouissement sociaux et culturels.
La participation et l’épanouissement sociaux et culturels sont étroitement liés au niveau de revenus et de qualification. Il ressort d’une étude que les personnes en dessous du seuil de pauvreté se rendent moins au cinéma, au théâtre, à des concerts, aux sports … Ils occupent plus leur temps libre par des activités à la maison et dès lors établissent moins de contacts sociaux.  Ce subside est adressé aux usagers individuellement, à un groupe-cible, … L’aide est destinée également pour les activités liées à la non-reproduction de la pauvreté chez les enfants des usagers du centre (pauvreté infantile).
Les aides se déclinent entre autres sous forme de participation aux frais des classes scolaires, sportives, … affiliation à un club sportif, achat des articles 27, soutien scolaire, soutien psychologique, soutien paramédical, outil et jeux pédagogiques.

 

L’aide aux charges des frais d’énergie (eau, gaz et électricité)
Loi du 04/09/02 visant à confier aux C.P.A.S. la mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunie.

L’octroi des allocations de chauffage est confié aux C.P.A.S. qui bénéficie le Fonds Energie, du Fonds chauffage.

L’initiative Locale d’Accueil – I.L.A.                                                                     
Le C.P.A.S. dispose d’une structure d’accueil pour les demandeurs d’asile qui les accompagnent pour quelques mois après la phase de recevabilité afin de leur permettre une meilleure intégration grâce à un accompagnement spécifique. Capacité d’hébergement : 5 personnes – rue d’Hubinne, 18, 5360 Hamois.

 

La médiation de dettes

La médiation de dettes est un service de consultation juridique. Il est agréé par la Région Wallonne (en fonction depuis 1995).

La médiation de dettes est un service de consultation juridique et un service de médiation de dettes agréé par la Région Wallonne (en fonction depuis 1995).

Nouveau projet de collaboration juridique avec MEDENAM, qui a débuté en janvier 2024, et qui consistera en un accompagnement juridique. Il présente les avantages suivants :
- systématisation et renforcement du soutien apporté aux médiateurs de dettes.
- Accompagnement exercé par un juriste expérimenté (5 années de pratique en qualité de médiateur de dettes judiciaire et 10 années de pratique en tant qu'avocat généraliste).
- Exemption de la TVA pour les membres de MEDENAM (article 44 du Code de la TVA)
- Dispense de recourir au marché public pour les membres de MEDENAM (article 30 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics).

MEDENAM est le centre de référence en médiation de dettes compétent pour la province de Namur et dont le C.P.A.S. de Hamois est membre depuis sa création le 28/11/2008.

 

La distribution de repas à domicile

Les usagers ont la possibilité de commander un repas frais à réchauffer pour tous les jours (week-end compris). Un collaborateur du C.P.A.S. est chargé de la distribution.

     

Le taxi social

Ce service est accessible à toute personne n’ayant pas de moyens de locomotion, quel que soit les conditions de revenus, tous les jours de la semaine, sauf le week-end.
 

L’aide aux familles et aux personnes âgées

Le CPAS d’Hamois collabore, à ce sujet, avec une série d’institutions que sont le service d’ « aides-familiales» de Dinant, le « service provincial d’aides-familiales », la « Centrale de Services à Domicile ».

 

La distribution de colis alimentaires.

 

Dons du S.P.P. Intégration sociale (excédents C.E.E.)
fournis par le F.EA.D., Fonds Européen d’aides aux plus démunis du SPP is, entreposés au Dépôt à Rochefort .

Dons de surplus de magasins par la Banque Alimentaire Namur-Luxembourg (BANL), située à Suarlée, entreposés également au Dépôt à Rochefort.

Des légumes frais, des saucissons (venant de chez Marcassou) sont déposés au CPAS par la Province de Namur, via leur service « DISTRI-DENREES », (excédents de la criée de Malines – convention avec le C.P.A.S. de Assesse).
 

Distribution de colis alimentaires

via le « Food Truck », « Les Restos du Cœur » une fois par semaine tous les 15 jours, de 10h à 11h.30’, sur le parking à l’arrière du bâtiment du CPAS, contre une participation financière des bénéficiaires

Le C.P.A.S. s’est engagé à participer financièrement aux charges engendrées par le fonctionnement du FOOD Truck (achat de marchandise, véhicule, personnel, carburant, …). Cette intervention est égale au montant de participation des bénéficiaires = 2.270,00 €.

 

Une équipe de bénévoles

Le service des distributions des colis alimentaires est assuré par une équipe de 6 bénévoles qui prépare les colis en fonction de la composition de la famille.

 

    Epicerie itinérante « La Carotte Bavarde »

A l’initiative du GAL et gérée par la Croix Rouge de Ciney, des colis alimentaires sont acheminés aux personnes isolées sans moyen de locomotion, et ce grâce également à deux bénévoles.

 

 

 

 

 

 

Le Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.)

Le PCS répond cumulativement à deux objectifs : réduire la précarité et les inégalités en favorisant l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux et contribuer à la construction d’une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous.  On entend par cohésion sociale, « l’ensemble des processus, individuels et collectifs, qui contribuent à assurer à chacun l’égalité des chances et des conditions, l’équité et l’accès aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel, …
Vu que ces matières sont déjà des missions confiées au C.P.A.S., la Commune a décidé de déléguer la réception du subside, de l’organisation et de la mise en œuvre du plan de cohésion sociale. Convention prise par le Conseil communal en date du 27/05/2019.

 

Les axes développés :

1. Le droit à l’épanouissement culturel, social et familial

• Organisation d’activités de rencontres pour les personnes isolées en créant un espace de rencontre pour favoriser les liens sociaux et améliorer la solidarité et lutter contre l’isolement et favoriser l’intégration, les échanges et le partage, comme les lundis de la convivialité, les ateliers culinaires, les ateliers/activités de partage intergénérationnel
• Organisation d’activités régulières d’intégration collective au sein d’un quartier et renforcement du sentiment d’appartenance, en vue de redynamiser le quartier Vivaise, en collaboration avec l’A.M.O. de Ciney.
• Organisation de séances de sensibilisation dans les écoles sur le thème « Cyberharcèlement » en collaboration avec l’AMO et le planning familial de Ciney.

2. Le droit à la mobilité

Formation théorique au permis B (convention avec une école de conduite)

 

 

 

 

 

Dans la continuité de la Note de Politique Sociale de la législature précédente 2019-2024, le C.P.A.S. poursuit sa volonté de mettre en place de nouvelles méthodes organisationnelles au sein des services par l’appel notamment à un audit organisationnel accompagné d’un plan d’actions.

Le développement des systèmes numériques va permettre à chaque agent, à chaque conseiller, de travailler de façon efficace et tout en veillant au bien-être des travailleurs. Il en découlera plus de transparence, d’équité … dans le fonctionnement, le traitement des demandes d’aides.

Le C.P.A.S. est propriétaire de 6 logements adaptés pour personnes âgées et/ou handicapées, situés rue d’Achet, 11, à 5360 Hamois. Ceux-ci ont été construits en 1989.

Par ces 35 années de vie, ces logements de plus en plus énergivores nécessitent des rénovations importantes.

En 2021, le C.P.A.S. a démarré le processus, premièrement, par l’exécution d’un audit énergétique qui a permis de soulever les points faibles au niveau de la consommation excessive de chaque logement. Des travaux importants d’isolation doivent être exécutés, tels que,

1. le remplacement du système de chauffage électrique
2. le remplacement des châssis,
3. l’isolation des murs extérieurs,
4. le remplacement de l’isolation de la toiture,
5. le placement d’un système de ventilation double flux,

Deuxièmement, Le CPAS a fait appel aux services d’un gestionnaire de projet qui a aidé dans l’élaboration des clauses techniques du cahier spécial des charges, et qui aidera le CPAS à choisir l’entreprise efficiente, et à surveiller la bonne exécution des travaux, …
 

 

 

Troisièmement, un Comité spécial des travaux, dénommé « Comité de la gestion immobilière » est constitué pour être présent également lors des travaux et transmettre un rapport d’évolution au Conseil de l’Action sociale.

 

« Par essence, la Commune et le C.P.A.S. partagent le même territoire d’actions, œuvrent pour la même population et consacrent ensemble les ressources disponibles pour répondre aux besoins de mêmes citoyens.

Loin d’être deux structures publiques concurrentielles, Commune et C.P.A.S. sont complémentaires en exerçant des compétences propres en réponse aux missions que leur sont confiées par la Loi et dictées par l’intérêt général.

La « synergisation » entre administrations locales relève du bon sens. Centrée sur l’action, l’entité locale se doit de s’interroger au sens du développement ou de l’offre de services à la population et de son organisation propre. »

Guide méthodologique « Synergies Commune-Cpas » S.P.W. – Editions 2019

 

Par le biais de services communaux, tels que le service des travaux, des marchés publics, … les synergies entre la Commune et le C.P.A.S. se développent d’année en année. Le C.P.A.S. souhaite renforcer cette étroite collaboration mais également établir une collaboration avec d’autres institutions présentes dans notre commune tels que les écoles, les clubs sportifs, le Parc naturel, la Régie communale autonome des sports …. Ainsi qu’avec d’autres C.P.A.S.  Par ailleurs, il sera également de poursuivre les synergies avec les organismes à finalité sociale, en vue d’aider les personnes à accéder à des liens de première nécessité et à être accompagnées dans leurs difficultés.

 

Le plan communal de développement rural (P.C.D.R.) de la législature précédente présente des projets pour lesquelles le C.P.A.S. a été appelé à s’investir. En effet, de futurs logements sociaux et intergénérationnels vont voir le jour à Natoye, sur le site « La Plaine des 4 Vents » (ancien site de l’école de l’Etat). Le C.P.A.S. pourrait être partenaire de leur gestion journalière. Le C.P.A.S. est désireux de renforcer les liens intergénérationnels dans ces nouveaux habitats où jeunes et moins jeunes viendront se côtoyer. Dans le cadre des synergies, le C.P.A.S. émet le souhait de s’associer au suivi et au bon déroulement des travaux.  Dans la continuité de ce P.C.D.R. le site de l’ancienne poste à Hamois pourrait être également adapté et aménagé en logements pour personnes âgées.

 

La centralisation des services publics Commune/CPAS est envisagée par la construction de bâtiments plus fonctionnels pour le C.P.A.S. à l’arrière des bâtiments administratifs de la Commune à Emptinne et y seront joints les services de Police.

 

Des actions envers les jeunes étudiants, les jeunes à la recherche d’un 1^er emploi, … seront mises en place dans le but de cibler au mieux leurs souhaits actuels et futurs.

 

Le service « réinsertion socio-professionnelle » va être redynamisé par des collaborations avec des institutions de formation et de mise à l’emploi avec des partenaires extérieurs ciblés.

 

En collaboration avec les acteurs de terrain, promouvoir une pédagogie de l’habitat afin de sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques en matière de logement, à la réflexion sur la gestion optimale de leur consommation énergétique en vue de réduire leur facture.

 

En termes de communication, l’information concernant des services, des actions, des ateliers, des évènements, au niveau culturel, social, formation professionnelle, …, dont le C.P.A.S. reçoit d’administrations extérieurs et autres, sera régulièrement relayée par le biais du Bulletin communal et le site internet communal.

Cette note de politique sociale s’inscrit d’une part dans la continuité des actions déjà entreprises par le CPAS et, d’autre part, elle entend également apporter des idées novatrices, un regard neuf sur des problématiques récurrentes ainsi qu’apporter un vent de modernisation dans la gestion de notre centre.