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Conseil communal du 23/11/2020 - Ordre du jour

Conformément à l’article 97 de la Loi communale, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 23 novembre 2020 à 19h30 au Centre sportif, rue du Château d’Eau 31 à NATOYE.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1.

Réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale

2.

Approuve le procès-verbal de la séance précédente

3.

Communication décisions de tutelle – Information

4.

Finances - Situation de caisse - Information

5.

INASEP - Assemblée Générale Extraordinaire du 16/12/2020 - Décision

6.

IMIO - Assemblée générale ordinaire du 09/12/2020 - Décision

7.

IDEFIN - Assemblée Générale ordinaire du 10/12/2020 - Décision

8.

BEP - Assemblée Générale Ordinaire du 15/12/2020 - Décision

9.

BEP ENVIRONNEMENT - Assemblée Générale Ordinaire du 15/12/2020 - Décision

10.

BEP EXPANSION ECONOMIQUE - Assemblée Générale Ordinaire du 15/12/2020 - Décision

11.

BEP CREMATORIUM - Assemblée Générale Ordinaire du 15/12/2020 - Décision

12.

Règlement complémentaire de roulage - Chaussée de Namur à Natoye / Rue des Beusses à Hamois / Accès au Bois de Cheumont à Hamois - Décision

13.

Renouvellement de concessions - cimetières communaux

14.

Relocation des essarts communaux dans la section de Mohiville - approbation

15.

Relocation ponctuelle des essarts communaux dans la section de Natoye - approbation

16.

Déclassement et mise en vente de véhicules - service Travaux

17.

Fourniture d'un logiciel de gestion de paiement des repas scolaires et activités scolaires (y compris équipements et services) - 1 an, reconductible 3 fois - Approbation des conditions et mode de passation

18.

Désignation d'un ardoisier chargé de la maintenance des toitures, bardages et cheminées des bâtiments de la Commune, CPAS, RCA et Fabrique d'Église de Hamois (1 an) - Approbation des conditions et du mode de passation

19.

Achat de produits d'entretien (1 an, reconductible 3 fois) - Approbation des conditions et du mode de passation

20.

Réfection de l'installation électrique de l'église Saint-Martin d'Emptinne - Approbation des conditions et mode de passation

21.

RCA – Modification des statuts

22.

CPAS - Modification budgétaire n°2/2020 - Décision

23.

Liaison TEC Express - Information

24.

Aménagement de la plaine de jeux de Natoye - Notification de promesse ferme - Information

25.

Réseau points-noeuds - Information

 

 

 

 

Par ordonnance

Le Directeur Général,

Marc WILMOTTE

La Bourgmestre - Présidente,

Valérie WARZEE-CAVERENNE