Nouveau - Deliberations.be

NOUVEAU ! Retrouvez les projets de décision de chaque séance sur www.deliberations.be

Les séances du Conseil communal sont annoncées dans l'agenda du site.

Elles sont publiques et se déroulent dans la salle du Conseil, rue du Relais 1 5363 Emptinne.

Les ordres du jour et les procès verbaux sont archivés à partir d'octobre 2023.

Ils sont disponibles dans cette rubrique.

Dès octobre 2023, sur la plateforme deliberations.be et en application du décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, les projets de décisions seront également publiés avant la tenue du conseil, ainsi que les décisions effectivement prises, pour tout ce qui est relatif à l'ordre du jour de la séance publique.