Ordre du jour du Conseil communal du 14/12
Conformément à l’article 97 de la Loi communale, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 14 décembre 2020 en visio-conférence.
ORDRE DU JOUR
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1. |
Covid-19 - Tenue de la séance du Conseil Communal - Information |
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2. |
Approbation du procès-verbal de la séance précédente - Décision |
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3. |
Communication décisions de tutelle – Information |
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4. |
Finances - Situation de caisse - Information |
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5. |
Interpellation citoyenne relative à la Taxe immondices et aux langes lavables- Courriel du 09/11/2020 de F. LAGNEAU |
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6. |
ORES Assets - Assemblée générale du 17/12/2020 - Décision |
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7. |
INASEP - Assemblée Générale Ordinaire du 16/12/2020 - Décision |
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8. |
AIEC - Assemblée générale Ordinaire du 16/12/2020 - Décision |
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9. |
Vente d’un terrain sis à Emptinne (Section C, numéro 410 S), Rue des Carrières – Approbation de la décision de vente et du projet d’actes de vente |
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10. |
Projet Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 – Approbation du dossier de candidature sollicitant les subventions |
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11. |
CPAS – Budget 2021 – Approbation |
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12. |
Zone de secours DINAPHI – Dotation communale 2021 – Pourcentage – Décision |
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13. |
Zone de Police - Dotation communale 2021 - Décision |
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14. |
Régie Communale Autonome – Prise de connaissance du budget 2021 et du plan d'entreprise 2021-2025 - Décision |
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15. |
Règlement relatif à l’octroi de subventions sous la forme de chèques commerces aux aînés de la Commune - Décision |
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16. |
Règlement relatif aux modalités de gestion des chèques commerces - Décision |
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17. |
Règlement relatif à l’octroi de chèques commerces aux membres du personnel communal - Décision |
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18. |
Reconduction de la convention avec l'asbl "Les Arsouilles" - Décision |
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19. |
ASBL « Comité des parents de l’école communale de Schaltin » - octroi de subvention en numéraire en vue de couvrir les frais de réparation du frigo de la cuisine - montant de 491,56€ – année 2020 |
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20. |
ASBL « La Concordia » - octroi de subvention en numéraire en vue de couvrir les frais d’achat de mazout de chauffage pour l’accueil des réunions des aînés de Natoye - montant de 500,00€ – année 2021 |
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21. |
Régie Communale Autonome - octroi d’une subvention ordinaire en numéraire en vue de couvrir les charges inhérentes au fonctionnement des infrastructures sportives relevant du patrimoine de la R.C.A. (subside lié aux prix d’occupation) – 281.112 € TVAC – Année 2021 |
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22. |
A.S.B.L. « Les Arsouilles » Rue E. Dinot, 21 à 5590 Ciney - octroi d’une subvention en numéraire en vue de couvrir les frais de fonctionnement – 12.000 € (1,23 € par présence journalière d’un enfant de l’entité dans un milieu d’accueil) – Année 2021 |
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23. |
ASBL GAL Condroz-Famenne - octroi de subvention en numéraire en vue de couvrir les frais de fonctionnement de l’ASBL - montant de 6.250,00€ – année 2021 |
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24. |
ASBL club Saint-Martin de Emptinne - octroi de subvention en numéraire en vue de couvrir les frais de mazout de chauffage pour le comité des 3x20 - montant de 500,00€ – année 2021 |
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25. |
ASBL Maison du Tourisme Condroz-Famenne - octroi de subvention en numéraire en vue de couvrir les frais de fonctionnement - montant de 3.500,00€ – année 2021 |
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26. |
ASBL « La Ruche » - octroi de subvention en numéraire en vue de couvrir les charges salariales et les nouvelles activités - montant de 3.000,00€ – année 2021 |
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27. |
A.S.B.L. « Les P’tits Loups » Rue du Relais, 2 à 5363 Emptinne - octroi d’une subvention en numéraire en vue de couvrir les charges locatives et les charges permettant un compte annuel en équilibre – 6.000 € - Année 2021 |
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28. |
Approbation du budget 2021 |
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29. |
Rapport annuel 2020 - communication des données relatives à l'administration et la situation des affaires de la commune |
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30. |
Divers - Information |
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Par ordonnance
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Le Directeur Général, Marc WILMOTTE |
La Bourgmestre - Présidente, Valérie WARZEE-CAVERENNE |
