Formulaires à télécharger
Les formulaires de demande de permis :
- annexe 4 : Permis avec architecte
- annexe 4 : aide au remplissage
- annexe 4 : aide préalable
- annexe 5 : Permis pour une implantation commerciale
- annexe 6 : Permis sans architecte
- La notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
- Le formulaire relatif au Décret sol (annexe VIII)
- Le formulaire de déclaration PEB simplifiée
- Le formulaire Statistiques (Modèles 1 et 2)
- Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme n° 1 et n° 2
- Le formulaire de déclaration de classe 3
