Formulaires à télécharger
- Les formulaires de demande de permis :
- annexe 4 : avec le concours d'un architecte
- annexe 5 : modification de destination
- annexe 6 : modification du relief du sol - dépôt - aménagement au sol
- annexe 7 : abattage - élagage
- annexe 8 : travaux techniques
- annexe 9 : travaux dispensés d'architecte
- La notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
- Le formulaire relatif au Décret sol (annexe VIII)
- Le formulaire de déclaration PEB simplifiée
- Le formulaire Statistiques (Modèles 1 et 2)
- Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme n° 1 et n° 2
- Le formulaire de déclaration de classe 3