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Le Comité de Direction (CODIR)


REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR (CHARTE DE FONCTIONNEMENT) DU CODIR COMMUNAL

 

  • Art. 1. Le Comité de Direction est institué conformément à l’article 1211-3 du CDLD.

Il connait de toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. C'est le principal lieu d'échanges interactifs et transversal entre l'ensemble des services ainsi que vers le collège communal.

Composition

  • Art. 2. Conformément à l’article 1211-3 CDLD, le Comité de Direction est obligatoirement composé du Directeur général, du Directeur financier et des membres du personnel que le Directeur général choisit parmi ceux qui remplissent des fonctions de responsable ou de coordination.

Le Directeur général préside le Comité de direction.
Le Comité de Direction peut s'adjoindre un ou plusieurs invités qui sont expressément conviés par le Directeur général1.
Le Bourgmestre, un ou des échevins, peuvent être invités par le Directeur général en fonction des dossiers abordés afin d’en assurer le meilleur relais politique. Le Bourgmestre, étant en charge de la présidence du Collège, peut participer au CODIR à l’examen de l’ODJ du prochain Collège.

Missions

 

  • Art. 3. Le Comité de Direction a vocation à connaître toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services (compétence de principe).
  • Art. 4. Le Comité de Direction doit être expressément concerté sur (compétence légale obligatoire):

- les avant-projets de budget, modifications budgétaires et notes explicatives y relatives (élaboré
par le Directeur général et le Directeur financier)
- le projet de cadre organique (élaboré par le Directeur général)
- le projet de statuts du personnel (élaboré par le Directeur général)
- le projet d'organigramme (élaboré par le Directeur général)
Au minimum, le comité de direction doit, en outre, sur l’année, tenir deux réunions avec le Comité de direction du CPAS.

1 A titre indicatif, ces invités peuvent être des représentants de structures paralocales liées à la commune (écoles, asbl, régie autonome, zone de police, zone d’incendie, …). Ces invités peuvent également être des techniciens experts au sein de l’administration communale, chargés de donner des avis techniques ou juridiques sur les points abordés en séance

 

  • Art. 5. Outre les missions précédemment citées, le collège communal peut décider de confier au Codir des missions supplémentaires (compétences d’attribution), dans le respect du CDLD2.

 

Des séances

 

  • Art.6. Le Comité de Direction se réunit tous les jeudis à 13 heures ou sur convocation du Directeur général (séance extraordinaire). Celui-ci peut le convoquer chaque fois que les nécessités l'exigent.

En tant que président, le Directeur général décide de l'ordre du jour et invite les membres du Comité de direction à la concertation.
Les membres du comité de direction peuvent proposer au Directeur général des points à l’ordre du jour sur la plateforme IMIO. Le Directeur général arrête l’ordre du jour à 12 heures.
Le membre du Comité de direction qui est indisponible le signale au Directeur général.

  • Art. 7. En cas de séance extraordinaire, les convocations sont envoyées par email aux membres du Comité de Direction.

Elles mentionnent le lieu, jour et heure de la réunion et contient l'ordre du jour arrêté par le Directeur général énumérant les objets qui sont soumis à l'examen du Comité de Direction.

  • Art. 8. Le Comité de Direction fonctionne de manière collégiale.

Les propositions émises sont prises au consensus.

  • Art. 9. Chaque membre du CODIR ayant proposé un point à l’ordre du jour assure le compte-rendu de celui-ci sur la plateforme IMIO.

Ce compte-rendu précise, s’il y a lieu, les actions à entreprendre et le type de communication à y réserver.
Les documents relatifs au Comité de Direction sont accessibles aux membres du Comité de Direction via la plateforme IMIO.

  • Art. 11. Les réunions du comité de direction ne sont pas publiques. Les discussions et documents relatifs aux points figurant à l'ordre du jour sont confidentiels.

Il est décidé, en réunion, de la communication interne qui sied à chaque point et/ou action envisagés.

Réunions conjointes Comité de direction « Commune » et Comité de direction « CPAS »3

 

  • Art. 12. Des réunions conjointes entre les Comités de direction de la commune et du CPAS sont tenues au moins 2 fois par an.

2 Un collège ne peut pas charger un Codir de compétences qui sont l’apanage du seul Directeur général ou du seul Directeur financier.
3 Obligatoire en fonction du CDLD et de la LO. A noter que la réunion conjointe ne s'impose pas aux communes germanophones si les CPAS du même ressort territorial n'ont pas créé l'équivalent d'un comité de direction.


Ethique et devoirs des membres du comité de direction

 

  • Art 14. Le rôle du Comité de direction étant l’organisation et le fonctionnement des services ainsi que l’opérationnalisation des objectifs politiques de l’autorité, tout membre s’engage à respecter les principes suivants :

- La loyauté : le membre du Comité de direction ne porte pas d’appréciation d’opportunité sur les projets politique du collège et du conseil. Il les opérationnalise et les met à exécution avec célérité et en étant axés résultats. Par rapport à cette opérationnalisation, les membres du Comité de direction ont le droit et le devoir d’émettre les remarques et propositions éventuelles qu’ils estiment nécessaires à une opérationnalisation réaliste en fonction des moyens financiers et humains de l’administration.
- La contribution, l’apport, le partage : le membre du Comité de direction participe activement aux discussions dudit comité en préparant correctement l’analyse des points mis à l’ordre du jour, en exerçant sa liberté d’expression tout en prenant le recul nécessaire, de la hauteur par rapport au problème et en recherchant des solutions à proposer. Il fait preuve de positivité. Il est fédérateur et mobilisateur.
- Le respect et l’objectivité : le membre du Comité de directeur respecte les autres membres. Il les écoute, ne les coupe pas dans leurs développements, se garde, en toute circonstance, de porter un jugement de valeur sur leur proposition.
- La réserve et la confidentialité : le membre du Comité de direction fait preuve de réserve et de confidentialité quant aux documents et à la teneur des débats au sein dudit comité.
- Le devoir d’information : le membre du Comité de direction fait remonter les informations, les constats, les questions et les problèmes qui se posent dans son département et/ou service et qui peuvent avoir un impact sur le bon fonctionnement de l’administration et sur l’opérationnalisation des politiques. Le membre du comité de direction fait également redescendre l’information vers son service de manière fidèle et loyale afin d’avoir un dialogue constructif avec ses équipes.
- La collaboration : les membres du Comité de direction collaborent entre eux de manière franche et loyale. Ils recherchent la régularité et la cohérence dans leurs positions et propositions. Chaque membre du Comité de direction exécute également loyalement les propositions émises en comité de direction lorsque celles-ci ont fait l’objet d’un consensus et qu’elles ont été, au besoin, validées selon le processus décisionnel de la commune et ce, même s’ils ne sont pas d’accord avec celles-ci.
- La défense des valeurs du service public local : les membres du Comité de direction sont les premiers défenseurs des valeurs du service public communal qu’ils doivent implémenter dans leur département et/ou service (impartialité, égalité, neutralité, respect des usagers, publicité de l’administration, défense de l’intérêt général, …).