Urbanisme & Environnement - Cadre de Vie
Missions
Le service est à votre disposition pour toute question en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'environnement, de mobilité, ...
Il s'occupe de la gestion des dossiers suivants :
- Certificats d'urbanisme n°1 et n°2
- Informations notariales (renseignements urbanistiques et divisions des biens)
- Renseignements et avis préalable sur des actes et travaux projetés
- Permis d'urbanisme
- Permis d'urbanisation
- Permis d'environnement et permis uniques (classe 1 et 2) et déclarations de classe 3 (citerne à mazout, à gaz, unité d'épuration individuelle, détention d'animaux, ...)
- Suivi des infractions urbanistiques
- Secrétarait de la Commission communale de l'Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.)
