Ordre du jour - Conseil communal du 31/01/2022
Conformément à l’article 97 de la Loi communale, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 31 janvier 2022 à 19h30 au Centre sportif, rue du Château d’Eau 31 à NATOYE
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Démission d'un échevin - Prise d'acte et acceptation par le Conseil communal
3. Avenant n°1 au pacte de majorité - Adoption
4. Désignation d'un échevin - Prestation de serment et installation
5. CPAS - Démission d'un conseiller de l'action sociale - Prise d'acte et acceptation par le Conseil communal
6. CPAS - Election de plein droit d'un conseiller de l'action sociale
7. CPAS - Déchéance du mandat de conseiller de l'action sociale - Décision
8. CPAS - Election de plein droit d'un conseiller de l'action sociale
9. Communication - Décisions de tutelle - Information
10. Finances - Situation de caisse - Information
11. Renouvellement du "Gestionnaire de Réseaux de Distribution" GRD - appel public à candidats - proposition d'un candidat en qualité de gestionnaire du réseau de distribution d'électricité sur le territoire de la commune de Hamois - Décision
12. Adhésion à la centrale d’achat Smart City de l’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE BUREAU ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR (BEP) - Décision
13. Adhésion à la centrale d’achat relative à la fourniture d’électricité Haute Tension et Basse Tension créée par l’intercommunale IDEFIN - Décision
14. Aménagement d'un espace de convivialité au cœur du village d'Emptinne - PCDR - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision
15. Centre Culturel de Dinant - octroi de subvention en numéraire en vue de couvrir les frais d’affiliation de la Commune - montant de 1.850,00€ (0,25 € / habitant au 1er janvier) - Décision
16. Règlement complémentaire de circulation routière - Rue de la Boverie à HAMOIS - Décision
17. Création d'une nouvelle voirie dans le cadre du permis d'urbanisme pour la construction d'un nouveau quartier à Hamois, le long de la Chaussée de Liège et de le rue de Buresse – Décision
18. Droit de chasse de + de 50 hectares : Approbation du cahier des charge pour la location de gré à gré sur les propriétés communales de "Mohiville & Beolette" au locataire sortant - Décision
19. Convention d'occupation précaire - aires de pique-nique Hamois - Décision
20. Convention SPW - Fresque Sentiers d'Art - Décision
21. Convention avec la Maison du Tourisme - Bancs artistiques - Décision
22. Programme stratégique transversal – Evaluation à mi-législature – Information
23. Représentant au sein du Conseil cynégétique de Ciney-Condroz - Information
24. Rapport intermédiaire - Supracommunalité - Territoire Dinantais Meuse-Condroz - Information
25. Population scolaire au 15/01/2022 (17/01/2022) - Information
26. Divers - Information
Par ordonnance
Le Directeur Général,
Marc WILMOTTE
La Bourgmestre - Présidente,
Valérie WARZEE-CAVERENNE
