Election du Parlement européen 2024 - Comment s'inscrire ?

Retrouvez toutes les informations dans la vidéo ci-dessous :

 

 

VOUS ÊTES CITOYEN EUROPÉEN RÉSIDANT EN BELGIQUE ?

Alors venez voter le 9 juin 2024 pour le Parlement européen !

 

Le dimanche 9 juin 2024, les membres du Parlement européen seront élus dans les 27 États membres de l'Union européenne.

Si vous êtes un citoyen européen résidant en Belgique, vous pouvez participer en Belgique aux élections pour le Parlement européen et voter pour des candidats sur des listes belges. Dans cas, vous ne pourrez pas participer aux élections du Parlement européen dans votre pays d'origine.

La demande d'inscription sur la liste des électeurs de votre commune doit s'effectuer au plus tard le 31 mars 2024.

Pour information, les électeurs belges éliront également le 9 juin 2024 leurs représentants au sein de la Chambre des Représentants et des Parlements de Communauté et de Région.

QUI PEUT VOTER LE 9 JUIN 2024 ?

Pour participer à cette élection en tant que citoyen européen, vous devez réunir cinq conditions, à savoir :

1. Posséder la nationalité d'un État membre de l'Union européenne ;
2. Avoir une résidence principale dans une commune belge ;
3. Être âgé d'au moins 16 ans ;
4. Posséder le droit de vote ;
5. Être inscrit sur la liste des électeurs (âge minimum pour l'inscription : 14 ans).

1. Nationalité

Pour pouvoir voter, vous devez être ressortissant de l'un des 26 États membres qui forment l'Union européenne, à la date de l'élection du Parlement Européen, avec la Belgique : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie ou Suède.

La condition de nationalité doit être remplie au plus tard le 1er avril 2024, jour de l'arrêt des listes électorales.

2. Résidence

Vous devez en outre être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de votre commune de résidence en Belgique. Cette condition doit être remplie au plus tard le 1er avril 2024.

3. Âge

Pour pouvoir voter, vous devez être âgé d'au moins 16 ans à la date de l'élection.

4. Posséder le droit de vote

Pour pouvoir voter, vous ne devez pas vous trouver dans un des cas d'exclusion ou de suspension des droits électoraux prévus par la loi belge. De plus, vous ne devez pas avoir été déchu de votre droit de vote dans votre État d'origine par l'effet d'une décision de justice individuelle ou d'une décision administrative.

5. Liste des électeurs

Vous devez être inscrit sur la liste des électeurs de la commune de votre résidence principale. Vous compléterez à cette fin le formulaire C/1 en ligne via www.inscription.elections.fgov.be ou que vous pouvez obtenir auprès de l'administration communale de votre résidence principale.

Il convient que pour le 31 mars 2024 au plus tard,

• • Soit vous introduisiez celui-ci en ligne via www.inscription.elections.fgov.be ;
  • soit vous déposiez le formulaire complété à la maison communale ;
  • soit vous introduisiez celui-ci par courrier.

 

L'administration communale examinera votre demande sur base des éléments que vous aurez indiqués sur ce formulaire.

Si vous êtes agréé comme électeur par le Collège des bourgmestre et échevins, vous recevrez un avis officiel de la commune.

Dès le moment où votre inscription sur la liste des électeurs aura été agréée, vous serez légalement tenu de vous rendre aux urnes le 9 juin 2024 (sauf pour les jeunes de moins de 18 ans), conformément à l'obligation de vote en Belgique. En outre, vous ne pourrez pas participer aux élections pour le Parlement européen dans votre pays d'origine.

Si, ultérieurement, vous souhaitez prendre part à nouveau aux élections pour le Parlement européen dans votre pays d'origine, ou pour une autre raison, vous pourrez solliciter le retrait de votre inscription auprès de la commune où vous avez établi votre résidence principale. Cette demande ne pourra cependant pas être introduite entre le 1er avril 2024 et la date de l'élection.

Si vous avez déjà introduit une demande d'inscription sur la liste des électeurs pour les élections européennes dans le passé (pour les élections européennes en 2014 ou 2019 par exemple) et que vous avez été agréé comme électeur à l'époque, vous ne devez plus introduire de nouvelle demande. Votre inscription sur la liste des électeurs est conservée et reste valable pour toutes les élections européennes à venir.

Vous pouvez vérifier cette inscription auprès de votre administration communale ou sur l'application MonDossier (Onglet « Mes données » ► « Élections ») au moyen de votre titre de séjour électronique, de votre code pin et d'un lecteur de cartes électroniques.

Le Collège des bourgmestre et échevins peut décider de ne pas vous agréer comme électeur et par conséquent de ne pas vous inscrire sur la liste des électeurs.

Cette décision vous est notifiée par voie officielle et par écrit. Celle-ci peut faire l'objet d'un appel. Vous pouvez obtenir des renseignements quant à la procédure d'appel auprès de votre administration communale ou sur le site www.elections.fgov.be (Onglet « Électeurs »).