Règlements-taxes

Taxes et redevances en vigueur sur la Commune de Hamois :

 

I. Taxes additionnelles

a.1. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (Exercice 2019 à 2024)

a.2. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (Exercices 2025 à 2031)

b.1. Taxe additionnelle au précompte immobilier (Exercice 2019 à 2024)

b.2. Taxe additionnelle au précompte immobilier (Exercices 2025 à 2031)

c. Taxe de circulation

 

II. Taxes et redevances de prestations

a. Taxe sur la délivrance de documents administratifs

b. Redevance pour les prestations communales administratives

c. Redevances pour le traitement des dossiers de permis d’urbanisme, de certificats d’urbanisme, de permis d’urbanisation et de modification de permis d’urbanisation, de permis d’environnement, de permis unique, de déclaration de classe 3, de permis de location et d’informations notariales

d. Redevance relative à la procédure de changement de prénoms

e. Redevance sur les traversées de voirie

f. Redevance pour l’accueil des enfants dans les plaines de vacances communales

g. Redevance pour les services offerts par l’Accueil Extra-Scolaire (AES)

h. Redevance sur les prestations techniques des services communaux

i. Redevance pour la mise à disposition de vélos avec assistance électrique appartenant à la commune

j. Redevance pour la délivrance de carnets de mariage ou de cohabitation légale

 

k. Redevance pour les garderies scolaires

 

l.  Redevance sur les repas scolaires

 

m. Taxe sur les demandes de changement de nom 

 

III. Taxes et redevances sur l'hygiène et la salubrité publiques

a.1.Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés - Applicable à partir du 1er janvier 2023

a.2. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés – Applicable à partir du 1er janvier 2024

a.3. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés - Applicable à partir du 1^er janvier 2025

b. Taxe sur l’enlèvement des versages sauvages

c. Redevance sur la délivrance des sacs-poubelles et sacs PMC

d.1.  Redevance pour la vente des conteneurs à puce - Applicable jusqu’au 31/12/2022

d.2. Redevance pour la vente des conteneurs à puce -  Applicable à partir du 1er janvier 2023

e. Redevance sur la mise à disposition des conteneurs à déchets de type « ménagers »

 

IV. Taxes et redevances relatives aux sépultures

a. Taxe sur l’inhumation, la dispersion des cendres et mise en colombarium

b. Redevance pour l’octroi de concessions en pleine terre, de concessions avec location d’un caveau neuf ou réhabilité, de cellules pour columbarium, de cavurnes et de plaquettes commémoratives

c. Redevance sur les exhumations de confort et sur le rassemblement de restes mortels

 

V. Taxes et redevances commerciales et/ou industrielles

a. Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés - Modèle de déclaration à compléter

b. Taxe sur les panneaux publicitaires

 

VI. Taxes & redevances sur le patrimoine

a.1. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercices 2019 à 2024

a.2. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercices 2025 à 2031 

b. Taxe sur les secondes résidences

 

VII. Redevances sur l'occupation du domaine public