Service des Etrangers

Le service des Étrangers est chargé de l’application des législations fédérales en matière d’arrivée, de séjour et d’établissement sur le territoire de la commune de Hamois des ressortissants étrangers (UE et hors UE).

v Gestion du droit de séjour

Ø Étrangers européens : Déclaration de présence

- Court séjour (= moins de 90 jours)

- Long séjour (= plus de 90 jours)

Ø Étrangers non-européens : Déclaration d’arrivée

- Court séjour (= moins de 90 jours)

- Long séjour (= plus de 90 jours)

Demandeurs d’asile

Gestion administrative

- Ouverture et suivi des dossiers des citoyens étrangers désireux de s’installer et de résider dans la commune pour une période supérieure à 90 jours.

- Titres de séjour

N.B : Chaque cas est particulier et nécessite donc une approche personnalisée en fonction de la situation spécifique du citoyen étranger. Les dossiers sont consultés par l’Office des étrangers qui statue sur leur recevabilité. L’ouverture de ces dossiers est payante.

ATTENTION : le Service Etranger n’est pas accessible le samedi !