Avis et enquêtes Annonce de projet pour une demande de permis d’urbanisme – construction d’une véranda à NATOYE, rue des Alouettes 11. Décision de refus sur recours d’un permis d’urbanisation – division d’un terrain en vue de créer 5 habitations à MOHIVILLE, rue des Bois. Enquête publique dans le cadre d’un recours contre la décision de refus du permis unique – construction et exploitation de 4 éoliennes à CINEY (Sovet). Enquête publique du 06 octobre au 19 novembre 2021 sur le projet de modification du Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) visant à intégrer la future extension de la zone d’activité économique de Biron. Annonce de projet du 30 septembre au 19 octobre 2021 sur une demande de permis d’urbanisme pour la régularisation d’un abri à bois et la pose d’un bardage bois sur une partie des façades de l’habitation à HAMOIS, rue de Miécret, 16. Enquête publique sur les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027.
Annonce de projet pour une demande de permis d’urbanisme – construction d’une véranda à NATOYE, rue des Alouettes 11.
Décision de refus sur recours d’un permis d’urbanisation – division d’un terrain en vue de créer 5 habitations à MOHIVILLE, rue des Bois.
Enquête publique dans le cadre d’un recours contre la décision de refus du permis unique – construction et exploitation de 4 éoliennes à CINEY (Sovet).
Enquête publique du 06 octobre au 19 novembre 2021 sur le projet de modification du Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) visant à intégrer la future extension de la zone d’activité économique de Biron.
Annonce de projet du 30 septembre au 19 octobre 2021 sur une demande de permis d’urbanisme pour la régularisation d’un abri à bois et la pose d’un bardage bois sur une partie des façades de l’habitation à HAMOIS, rue de Miécret, 16.
