Ordre du jour du Conseil communal du 13/10/2026

1.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2.

Parc Naturel Coeur de Condroz : Présentation du Plan d'actions - Information

3.

Communication - Décisions de tutelle - Information

4.

Finances - Situation de caisse - Information

5.

Convention délégative de synergies entre la Commune et le CPAS de Hamois - Service Finances - Approbation

6.

Coût-vérité réel exercice 2025 concernant la collecte et le traitement des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages - Prise d'acte

7.

Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages – Cout-vérité budget 2027 - Décision

8.

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers issus de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés – Exercice 2027 – Adoption du règlement – Décision

9.

Taxe communale indirecte sur la délivrance, par l’Administration communale, de tous documents administratifs – Exercices 2027 à 2031 inclus - Adoption du règlement - Décision

10.

Modifications budgétaires n° 2 Exercice 2026 - Décision

11.

Zone de Police Condroz-Famenne : Approbation de la modification budgétaire 2026-01 - Décision

12.

Fabrique d'église de Scy : Budget 2027 - Décision

13.

Fabrique d'église d'Hamois : Budget 2027- Prorogation du délai de tutelle - Décision

14.

Fabrique d'église de Achet : Budget 2027- Prorogation du délai de tutelle - Décision

15.

Fabrique d'église d'Emptinne : Budget 2027- Prorogation du délai de tutelle - Décision

16.

Fabrique d'église de Mohiville : Budget 2027- Prorogation du délai de tutelle - Décision

17.

Fabrique d'église de Natoye : Budget 2027- Prorogation du délai de tutelle - Décision

18.

Marchés publics : Désignation d’un auteur de projet pour la transformation d'un bâtiment d'école en vue d'y aménager une structure d'accueil de la petite enfance (mini-accueil) - Choix de l'application de l'exception « in house » - Approbation des conditions du marché et demande de convention d'auteur de projet au BEP - Décision

19.

Convention de mise à disposition des infrastructures communales pour un mini-accueil dans le bâtiment de la Grette, à Natoye - Approbation des conditions - Décision

20.

Marchés publics : Désignation d’un auteur de projet en vue de l'aménagement sportif de la plaine d'Hubinne - Choix de l'application de l'exception "in house" - Arrêt de la procédure - Décision

21.

Marchés publics : Rénovation d’une voirie agricole à Mohiville - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision

22.

Marchés publics : Fourniture d'un chariot télescopique pour le service travaux : Approbation des conditions et du mode de passation - Décision

23.

Marchés publics : Achat de 2 nouveaux véhicules type "fourgon" pour le Service Travaux : Approbation des conditions et du mode de passation - Décision

24.

Financement des dépenses extraordinaires 2026 au moyen de crédit(s) pour la Commune et le CPAS de Hamois - Règlement de consultation - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision

25.

Octroi d'une subvention en numéraire au CPAS de Hamois - demande d'augmentation - Exercice 2026 - Décision

26.

Octroi d'une subvention en numéraire en vue de couvrir les frais de fonctionnement de l'ASBL " Les Arsouilles Rue E. Dinot, 21 à 5590 Ciney" – Exercice 2026 1er trimestre - (2,00 € par présence journalière d'un enfant de l'entité dans le milieu d'accueil : "Les petits Hiboux) - Décision

27.

Déclassement et mise en vente de véhicule - Service Travaux - Décision

28.

Modification de voirie dans le cadre du permis d’unique sis à l’angle de la Chaussée de Liège et de la rue d’Asneux à Hamois - décision

29.

Règlement complémentaire de circulation routière : modification du régime de vitesse RN 97 - Chaussée de Liège à Hamois - Décision

30.

Environnement - Poursuite de la démarche zéro déchet en 2027 – Décision

31.

Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS 2028-2033) - Décision

32.

Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - Assemblée Générale Ordinaire du 8 décembre 2026 - Approbation des points portés à l'ordre du jour - Décision

33.

Dépense effectuée en application de l'article 60 du RGCC - Information

34.

Enseignement - Population scolaire au 30/09/2026 et encadrement au 01/10/2026 - Information

35.

Questions orales d'actualité

36.

Divers - Information

36.1

Participation de la commune de Hamois au projet de lutte contre la pénurie médicale en milieu rural coordonné par l’université de Namur

Par ordonnance

Le Directeur Général,

Marc WILM OTTE

La Bourgmestre,

Valérie WARZEE-CAVERENNE