Ordre du jour du Conseil communal du 03/11/2026
Conformément à l’article 97 de la Loi communale, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le mardi 03 novembre 2026 à 19h30 en la salle du Conseil communal sise rue du Relais 1 à EMPTINNE. (*).
ORDRE DU JOUR
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1. |
Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
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2. |
Communication - Décisions de tutelle - Information |
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3. |
Finances - Situation de caisse - Information |
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4. |
CPAS - Modification budgétaire N°2/2026 Service ordinaire et extraordinaire - Décision |
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5. |
Fabrique d'église d'Hamois - Budget 2027 - Décision |
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6. |
Fabrique d'église d'Achet - Budget 2027 - Décision |
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7. |
Fabrique d'église de Mohiville - Budget 2027- Décision |
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8. |
Fabrique d'église d'Emptinne - Budget 2027- Décision |
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9. |
Fabrique d'église de Schaltin : Compte 2025 - Prorogation du délai de tutelle - Décision |
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10. |
Fabrique d'église de Schaltin : MB 1 /2026 - Prorogation du délai de tutelle - Décision |
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11. |
Projet d’acte pour la cession de voiries ou partie de voiries émanant de projets de la Société Wallonne du Logement (anciennement la Société Nationale Terrienne) : une partie de la rue du Patronage à Hamois et les rues des Alouettes et de la Longue-Haie, ainsi qu’une partie des rues des Mésanges et Chant d’Oiseaux à Natoye – Décision |
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12. |
Règlement complémentaire de circulation routière : limites d'agglomération à Hamois : Décision |
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13. |
Questions orales d'actualité |
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14. |
Divers - Information |
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Par ordonnance |
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Le Directeur Général, Marc WILMOTTE |
La Bourgmestre, Valérie WARZEE-CAVERENNE |
(*) Pour tout besoin particulier relatif à l’accessibilité de la salle du Conseil communal, merci de le signaler à l’adresse mail suivante : e.gielen@hamois.be ou au numéro de téléphone suivant : 083/ 61 52 36
