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Renouvellement de la C.C.A.T.M. : appel à candidature

 

Le Collège communal annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le Conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;

une répartition géographique équilibrée ;

une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;

une répartition équilibrée hommes-femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature (dont le formulaire est disponible via ce lien ou via le service urbanisme) contient :

les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.

parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;

lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au Collège communal du 18 mars 2019 au 18 avril 2019 inclus :

soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) adressé au Collège communal, rue du Relais, 1, 5360 Hamois ;

soit par courrier électronique à dXJiYW5pc21lQGhhbW9pcy5iZQ== ;

soit déposé contre récépissé auprès du service urbanisme de l’Administration communale (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).

Toute demande de renseignement est adressée au service urbanisme (083/61.52.34 – dXJiYW5pc21lQGhhbW9pcy5iZQ==).