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AVIS - Relocation des essarts communaux d’Achet

Le Collège communal d’Hamois porte à la connaissance de la population que

LA CONCESSION DES ESSARTS COMMUNAUX D’ACHET

SE FERA EN LA SALLE DU CONSEIL COMMUNAL À EMPTINNE (RUE DU RELAIS, 1)

LE MARDI 12 NOVEMBRE 2019 A 10H30

Cette concession est soumise aux conditions arrêtées le 05.10.2015 par le Conseil communal (voir cahier des charges)

Une demande écrite doit parvenir au maximum dans les 10 jours avant la séance de relocation, soit au plus tard le 31 octobre 2019 (voir formulaire).

Votre présence à la séance de relocation est obligatoire, si vous ne pouvez pas être présent ce jour, vous pouvez vous faire représenter par une tierce personne accompagnée d’un courrier la mandatant (voir modèle de courrier).

Durée : l’occupation est censée devoir commencer le 1er novembre 2020 et finira de plein droit le 31 octobre 2029.

Caution : le preneur devra fournir, au moment de l’adjudication, une caution personnelle.

Approbation : l’acte est à approuver par le Conseil communal.

Pour plus d’informations sur l’ensemble des conditions arrêtées le 05.10.2015 par le Conseil communal, vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme au 083/61.52.34 – dXJiYW5pc21lQGhhbW9pcy5iZS4=