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AVIS Relocation d’essarts dans la section de Hamois

Le Collège communal d’Hamois porte à la connaissance de la population que

LA CONCESSION DES ESSARTS SUIVANTS SE FERA EN LA MAISON COMMUNALE A EMPTINNE (RUE DU RELAIS,

1) LE MARDI 21 JANVIER 2020 À 14H00 :

Lot n° 3 d’une contenance de 75 ares

Lots n° 69 à 74 d’une superficie totale de 3ha

Cette concession est soumise aux conditions arrêtées le 05.10.2015 par le Conseil communal (voir cahier des charges).

Une demande écrite doit parvenir au maximum dans les 10 jours avant la séance de relocation, soit au plus tard le vendredi 10 janvier 2020 (voir formulaire).

Votre présence à la séance de relocation est obligatoire ; si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez vous faire représenter par une tierce personne accompagnée d’un courrier la mandatant (voir modèle de mandat).

Durée : l’occupation est censée devoir commencer dès l’approbation par le Conseil et finira de plein droit le 31 octobre 2025.

Caution : le preneur devra fournir, au moment de l’adjudication, une caution personnelle.

Approbation : l’acte est à approuver par le Conseil communal.

Pour plus d’informations sur l’ensemble des conditions arrêtées le 05.10.2015 par le Conseil communal, vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme (083/61.52.34 – dXJiYW5pc21lQGhhbW9pcy5iZQ==).