AVIS de relocation d'essarts dans la section de NATOYE

Le Collège communal d’Hamois porte à la connaissance de la population que

LA CONCESSION DES ESSARTS n° 22-23 d’une contenance d’2ha20

SE FERA EN LA MAISON COMMUNALE A EMPTINNE (RUE DU RELAIS, 1)

LE JEUDI 08 OCTOBRE 2020 À 14H00.

Cette concession est soumise aux conditions arrêtées le 05.10.2015 par le Conseil communal (voir cahier des charges).

Une demande écrite doit parvenir au maximum dans les 10 jours avant la séance de relocation, soit au plus tard le lundi 28 septembre 2020 (voir formulaire).

Votre présence à la séance de relocation est obligatoire ; si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez vous faire représenter par une tierce personne accompagnée d’un courrier la mandatant (voir modèle de mandat ).

Durée : l’occupation est censée devoir commencer le 1er novembre 2020 et finira de plein droit le 31 octobre 2026.

Caution : le preneur devra fournir, au moment de l’adjudication, une caution personnelle.

Approbation : l’acte est à approuver par le Conseil communal.

Pour plus d’informations sur l’ensemble des conditions arrêtées le 05.10.2015 par le Conseil communal, vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme (083/61.52.44 – dXJiYW5pc21lQGhhbW9pcy5iZQ==).