Nous vous prions de trouver ci-joint le nouvel AM du 17/04 pris dans le cadre de la lutte contre le coronavirus et ses  principales modifications.

 

Changements apportés par l’AM du 17 avril 2020

Article 1^er

§1

Sont rajoutés dans les commerces/magasins qui font partie de l’exception et donc peuvent rester ouverts

• Les magasins d’assortiment général de bricolage qui vendent principalement des outils/et ou des matériaux de construction ;
• Les jardineries et pépinières qui vendent principalement des plantes et/ou des arbres ;
• Les magasins en gros destinés aux professionnels, mais uniquement au bénéfice de ces derniers.

§2

Tout comme l’accès aux grandes surfaces, l’accès aux magasins d’assortiment général de bricolage, aux jardineries et pépinières, ainsi qu’aux magasins en gros destinés aux professionnels ne peut avoir lieu que selon les modalités suivantes :

• Maximum 1 client par 10 mètre carrés pendant maximum 30 minutes
• Dans la mesure du possible, y aller seul.

Article 2

Des précisions sont apportées :

• quant aux cérémonies religieuses : les cérémonies religieuses enregistrées dans le but d’une diffusion par tous les canaux disponibles et qui ont lieu uniquement en présence de 10 personnes maximum, en ce compris les personnes en charge dudit enregistrement, avec le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne, et pour autant que le lieu de culte reste fermé au public pendant l’enregistrement.
• Quant aux sorties à cheval : qui sont autorisées uniquement en vue du bienêtre de l’animal et avec un maximum de 2 cavaliers.

Article 3

Des précisions sont apportées :

• quant aux leçons : Les écoles peuvent mettre du nouveau matériel pédagogique à disposition des élèves à domicile.

Article 4

Des dérogations sont ajoutées à l’interdiction de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, il est désormais autorisé :

• de répondre à des besoins familiaux, tels que rendre visite à son partenaire ou à ses enfants dans le cadre de la coparentalité ;
• de prendre soin des animaux ;
• d’effectuer les déplacements dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une entreprise d’un secteur crucial ou d’un service essentiel visés à l’art.3, en ce compris le trajet domicilelieu de travail.
• Effectuer les déplacements dans le cadre de l’art.6 (tout ce qui concerne garderie etc).

 

 

Article 5

L’AM du 23 mars 2020 est complété par un article 8bis, rédigé comme suit :

« Sans préjudice de l’article 3, alinéa 2, les mesures nécessaires sont prises pour garantir le respect des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’au moins 1,5mètre entre chaque personne pour toutes les activités autorisées par le présent arrêté.

Ces mesures ne sont toutefois pas d’application pour les personnes vivant sous le même toit ».

Article 6

L’article 10 de l’AM du 23 mars 2020  est remplacé par ce qui suit :

 

« § 1er. Les infractions aux dispositions des articles 1er, 5, 8 et 8bis sont sanctionnées par les peines prévues à l’article 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.

 

§ 2. Les entreprises visées à l’article 2 qui, après avoir fait l’objet d’un premier constat, ne respectent toujours pas les obligations en matière de distanciation sociale feront l’objet d’une mesure de fermeture. »

 

Article 7

L’article 13 d’AM du 23 mars 2020 est remplacé par ce qui suit :

« Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d’application jusqu’au 3 mai 2020 inclus. »

 

Article 8

L’annexe est remplacée par une nouvelle annexe.