Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Vente d'un terrain à EMPTINNE
Actions sur le document

Vente d'un terrain à EMPTINNE

-VENTE D’UN TERRAIN en lotissement, d’une contenance de 13 ares 75, C410 P (partie) situé rue des Carrières à EMPTINNE.

Conditions pour pouvoir déposer une offre :

  1. Être une personne physique
  2. Revente interdite dans les 5 ans
  3. Offre de minimum 47.000 €

Dépôt des offres avant le 18 octobre. Ouverture des offres à huis clos prévue le 18 octobre à 11h.

Forme de l’offre ; sous double enveloppe (une adressée à l’Administration et l’autre indiquant la mention « Offre relative à la vente d’un terrain à Emptinne » transmise par voie postale ou remise au Directeur Général.

L’offre devra contenir les informations suivantes ;

  • Les coordonnées complètes du ou des candidats acquéreurs et les modalités de contact téléphonique.
  • Le prix d’achat proposé dûment signé par le ou les candidats acquéreurs.
  • L’offre d’achat stipulera d’une part, son caractère irrévocable et d’autre part, tant sa durée de validité que le fait qu’en cas de désistement de l’offrant avant acceptation par la Commune et avant expiration de la durée de validité de l’offre, l’offrant sera redevable envers la Commune d’une indemnité s’élevant à quinze pour cent du montant de son offre, de par le fait même de l’offre et sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Cette indemnité sera payée par l’offrant récalcitrant au plus tard dans le mois de son désistement. A défaut de paiement dans ledit délai, toute somme due sera productive d’un intérêt au taux légal.

 

 

 

 

Visuel