Ordre du jour du Conseil communal du 18/11/19

Réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale

Approbation du PV de la séance précédente

Communication décisions de tutelle – Information

Comptabilité communale - Situation de caisse – Information

Taux de couverture des couts en matière de déchets des ménages - Déchets ménagers – Coût vérité réel 2018 - Estimation Coût vérité 2020 – Décision

Taxes communales :

Règlement-Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés – Exercice 2020 à 2025 - Décision

Règlement-Redevance pour la vente de conteneurs à puce – Décision

Règlement-Redevance sur la mise à disposition des conteneurs à déchets de type "ménagers" -Exercice 2020 à 2025 –Approbation - Décision

Règlement -Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés – Exercices 2020 à 2025 - Décision

Règlement-Taxe sur les panneaux publicitaires – Exercices 2020 à 2025 - Décision

Règlement-Taxe sur la délivrance de documents administratifs – Exercices 2020 à 2025 - Décision

Marchés publics :

Fourniture d'un container coupe-feu pour l'Atelier communal - Approbation des conditions et mode de passation - Décision

Fourniture d’un véhicule type SUV 4x4 – Approbation achat – Fiche AUT 28/03 – Centrale de marché SPW - Décision

Placement d’abris pour voyageurs – OTW – Approbation de la convention – Décision

Acquisition d’un bâtiment sis à Emptinne (Section D, n°344P, 344T, 334L et 344R), Rue du Relais 6 – Décision d’achat - Décision

Extension de la zone d’activité économique de Ciney-Biron - BEP - Convention de financement – Approbation

Intercommunales - Assemblées générales – Décisions

IDEFIN

BEP’S

IMIO

INASEP

Déclaration de politique Logement – Approbation

Cimetières – Concessions et renouvellements– Décisions

Déneigement – Information

Journée de l’environnement - 23/11– Information

Divers – Information