Ordre du jour - Conseil communal du 29 novembre 2021
Conformément à l’article 97 de la Loi communale, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 29 novembre 2021 à 19h30 au Centre sportif, rue du Château d’Eau 31 à NATOYE
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Taux de couverture déchets ménagers - Présentation par le BEP - Information
3. Réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale
4. Communication - Décisions de tutelle - Information
5. Finances - Situation de caisse - Information
6. CPAS - Modification budgétaire n°2/2021 - Décision
7. Convention de services relative à la caractérisation des terres évacuées dans le cadre des travaux communaux et d’assainissement - Approbation de la convention - INASEP
8. Désignation d'un auteur de projet - Étude des aménagements à la crèche "Les P'tits Loups" - Rue du Relais, 8 à Emptinne - Approbation des conditions et du mode de passation
9. Extension de l'Atelier de Cheumont - Approbation des conditions et du mode de passation
10. Projet de modification du Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) de la Meuse Amont et de l’Oise : définition du mode d'assainissement de l'extension de la zone d'activité de Biron - approbation
11. Droit de chasse de + de 50 hectares : Approbation du cahier des charge pour la location de gré à gré sur propriétés communales de "Large Fond" au locataire sortant
12. Droit de chasse de + de 50 hectares : Approbation du cahier des charge pour la location de gré à gré sur les propriétés communales de "Scy" au locataire sortant
13. Droit de chasse de + de 50 hectares : Propriétés communales de Hamois et Havelange
14. Réalisation de l'estimation d'un terrain appartenant à la Commune de Hamois, sis rue des Carrières en vue de le vendre - Décision
15. Approbation du projet d'acte de vente d'un terrain appartenant à la Commune de Hamois, sis rue des Scyoux à M. MONJOIE et Mme SOLOT
16. Société Intercommunale Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) - Assemblée Générale Ordinaire du 14 décembre 2021- Approbation des points portés à l'ordre du jour
17. Société Intercommunale BEP EXPANSION ECONOMIQUE - Assemblée Générale Ordinaire du 14 décembre 2021- Approbation des points portés à l'ordre du jour
18. Société Intercommunale BEP ENVIRONNEMENT - Assemblée Générale Ordinaire du 14 décembre 2021- Approbation des points portés à l'ordre du jour
19. Société Intercommunale BEP CREMATORIUM - Assemblée Générale Ordinaire du 14 décembre 2021- Approbation des points portés à l'ordre du jour
20. Société Intercommunale IDEFIN - Assemblée Générale Ordinaire du 16 décembre 2021- Approbation des points portés à l'ordre du jour
21. Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - Assemblée Générale Ordinaire du 7 décembre 2021- Approbation des points portés à l'ordre du jour
22. ORES ASSETS - Assemblée Générale Ordinaire du 16 décembre 2021- Approbation des points portés à l'ordre du jour
23. INASEP - Assemblée Générale Ordinaire du 15 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour
24. AIEC - Assemblée générale Ordinaire du 15 décembre 2021 - Approbation des points portés à l'ordre du jour
25. Supracommunalité - Territoire Dinantais Meuse-Condroz - projet de convention - Décision
26. Convention de partenariat "Sentiers d'Art en Condroz-Famenne" : Mise à jour - Décision
27. Mesures de circulation - Rue Sainte-Agathe et Rue des Deux-Ponts : Information
28. Noël au Balcon - Information
29. Divers - Information
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
Conformément à l’article 12 du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, Monsieur Philippe LEBRUN, Conseiller communal, souhaite ajouter deux points et une motion à l’ordre du jour :
29.1. Rallye de Wallonie - Information
29.2 Politique communale d'annonces de manifestations dans le bulletin d'informations communales « GAZETTE DU MAYEUR » - Information
29.3 Motion de soutien à la filière bois wallon - Décision
Par ordonnance
Le Directeur Général,
Marc WILMOTTE
La Bourgmestre - Présidente,
Valérie WARZEE-CAVERENNE
