Ordre du jour - Conseil communal du 23/05/2022

1.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2.

Communication - Décisions de tutelle - Information

3.

Finances - Situation de caisse - Information

4.

Démission d’un Conseiller communal : prise d’acte et acceptation – Madame Anne NIGOT - Décision

5.

Prise d'acte des désistements en vertu de l'article L1122-4 du CDLD

6.

Vérification et validation des pouvoirs d’un Conseiller communal en remplacement du Conseiller communal démissionnaire – Prestation de serment et installation d’un Conseiller communal en remplacement d’un Conseiller communal démissionnaire

7.

Composition des groupes politiques du Conseil communal – modification : Prise d’acte

8.

Modifications budgétaires 1/2022

9.

Comptes Enseignement 2021 - Décision

10.

Fabrique d'église de Mohiville - Compte 2021 - Décision

11.

Fabrique d'église de Achet - Compte 2021- Prorogation délai - Décision

12.

Fabrique d'église de Scy - Compte 2021- Prorogation délai - Décision

13.

Fabrique d'église de Natoye - Compte 2021 - Prorogation délai - Décision

14.

Aménagement d'un bureau de police de proximité - Rue du Relais 4 - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision

15.

Fourniture et installation de 4 modules scolaires (2 classes) - école communale de Mohiville - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision

16.

PIC 2022/2024 – Choix de l’application de l’exception « In House » et approbation des conditions du marché – Demande de convention d’étude à l’INASEP – Rue du Trou Maroit à Hamois - Décision

17.

PIC 2022/2024 – Choix de l’application de l’exception « In House » et approbation des conditions du marché – Demande de convention d’étude à l’INASEP – égouttage de la Rue de Miécret - Décision

18.

A.S.B.L. « Les Arsouilles » Rue E. Dinot, 21 à 5590 Ciney – Approbation de la convention de subvention 2022 - Décision

19.

ASBL Maison du Tourisme Condroz-Famenne – Approbation de la convention de subventionnement – année 2022, durée indéterminée - Décision

20.

Acquisition d'un terrain rue de Frisée pour accéder à la Salle la Schaltinoise

21.

RCA - Désignation du Réviseur d'Entreprise (comptes 2021, 2022, 2023) - Décision

22.

Règlement général de Police - "Charte de Bien Vivre Ensemble" - Modifications - Décision

23.

Restructuration de l'implantation de l'école de NATOYE (GRETTE - 5624) vers l'implantation principale de NATOYE (5623)- Effet: 29/08/2022 - Décision

24.

Commissions communales : Commission Cimetières - remplacement d’un Conseiller démissionnaire - Décision

25.

Désignation des représentants de la Commune au sein d’organes et institutions tierces : BEP Crematorium- remplacement d’un Conseiller communal démissionnaire - Décision

26.

Désignation des représentants de la Commune au sein d’organes et institutions tierces : ASBL Les P'tits Loups MCAE - remplacement d’un Conseiller communal démissionnaire - Décision

27.

Désignation des représentants de la Commune au sein d’organes et institutions tierces : BEP - remplacement d’un Conseiller communal démissionnaire - Décision

28.

Désignation des représentants de la Commune au sein d’organes et institutions tierces : ORES Assets- remplacement d’un Conseiller communal démissionnaire - Décision

29.

Désignation des représentants de la Commune au sein d’organes et institutions tierces : Commission Paritaire Locale (COPALOC) - remplacement d’un Conseiller communal démissionnaire - Décision

30.

Désignation des délégués à l’assemblée générale de l’ ALE - remplacement d'un délégué démissionnaire - Décision

31.

La Terrienne du Crédit social - Assemblée Générale ordinaire du 10 juin 2022 - Décision

32.

Société Intercommunale Bureau Economique de la Province de Namur (BEP) - Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2022- Approbation des points portés à l'ordre du jour - Décision

33.

Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - Assemblée Générale Ordinaire du 28/06/2022- Approbation des points portés à l'ordre du jour - Décision

34.

BEP Expansion économique - Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2022- Approbation des points portés à l'ordre du jour – Décision

35.

BEP Environnement - Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2022- Approbation des points portés à l'ordre du jour - Décision

36.

BEP Crematorium - Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2022- Approbation des points portés à l'ordre du jour - Décision

37.

IDEFIN - Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2022- Approbation des points portés à l'ordre du jour - Décision

38.

INASEP - Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2022- Approbation des points portés à l'ordre du jour - Décision

39.

ORES ASSETS - Assemblée Générale Ordinaire du 16/06/2022- Approbation des points portés à l'ordre du jour - Décision

40.

Projet Parc Naturel - Présentation

41.

Parc naturel et projet GAL -LEADER - Décision du Collège communal de rationalisation des outils de développement - Information

42.

Ligne "Express" Marche-Namur - Information

43.

Divers - Information