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Ordre du jour - Conseil communal du 23/01/2023

Conformément à l’article 97 de la Loi communale, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 23 janvier 2023 à 19h30 en la Maison communale, sise à Emptinne.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2.

Communication - Décisions de tutelle - Information

3.

Finances - Situation de caisse - Information

4.

Supracommunalité - Territoire Dinantais Meuse-Condroz : avenant n°1 entre le communes partenaires - Décision

5.

Vente d'une bande de terrain communal sise rue des Carrières cadastrée 1ère Division - Section C - n°410P/pie - Arrêt de la procédure

6.

Noces - Attribution de subventions - Exercices 2023 à 2025 - Décision

7.

Bornes de recharge électrique. Appel à intérêt du Ministre Henry auprès des communes wallonnes pour le lancement des futurs marchés de concession - décision de déléguer son pouvoir adjudicataire communal à l'agence de développement territorial (BEP)

8.

Réparation de la toiture de l'église d'Emptinne - Approbation des conditions et du mode de passation

9.

Prise d’acte des marchés publics passés sur délégation au Collège communal – Service extraordinaire – exercice 2022

10.

Ecole communale fondamentale ordinaire de ACHET/MOHIVILLE - 1er appel à candidatures à une fonction de Directeur/trice dans une école fondamentale ordinaire / admission au stage, arrête les conditions légales d’accès et le profil de fonction

11.

Population scolaire au 15/01/2023 (16/01/2023) - Information

12.

Nouvelle programmation GAL - Appel à pré-projets - Information

13.

Projets participatifs - Information

14.

Divers - Information

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