Ordre du jour - Conseil communal du 23/01/2023
Conformément à l’article 97 de la Loi communale, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 23 janvier 2023 à 19h30 en la Maison communale, sise à Emptinne.
ORDRE DU JOUR
1. |
Approbation du procès-verbal de la séance précédente |
2. |
Communication - Décisions de tutelle - Information |
3. |
Finances - Situation de caisse - Information |
4. |
Supracommunalité - Territoire Dinantais Meuse-Condroz : avenant n°1 entre le communes partenaires - Décision |
5. |
Vente d'une bande de terrain communal sise rue des Carrières cadastrée 1ère Division - Section C - n°410P/pie - Arrêt de la procédure |
6. |
Noces - Attribution de subventions - Exercices 2023 à 2025 - Décision |
7. |
Bornes de recharge électrique. Appel à intérêt du Ministre Henry auprès des communes wallonnes pour le lancement des futurs marchés de concession - décision de déléguer son pouvoir adjudicataire communal à l'agence de développement territorial (BEP) |
8. |
Réparation de la toiture de l'église d'Emptinne - Approbation des conditions et du mode de passation |
9. |
Prise d’acte des marchés publics passés sur délégation au Collège communal – Service extraordinaire – exercice 2022 |
10. |
Ecole communale fondamentale ordinaire de ACHET/MOHIVILLE - 1er appel à candidatures à une fonction de Directeur/trice dans une école fondamentale ordinaire / admission au stage, arrête les conditions légales d’accès et le profil de fonction |
11. |
Population scolaire au 15/01/2023 (16/01/2023) - Information |
12. |
Nouvelle programmation GAL - Appel à pré-projets - Information |
13. |
Projets participatifs - Information |
14. |
Divers - Information |