Ordre du jour - Conseil communal du 20 septembre 2021
Conformément à l’article 97 de la Loi communale, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 20 septembre 2021 à 19h30 au centre sportif, sis rue du Château d’Eau 31 à NATOYE.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Communication - Décisions de tutelle - Information
3. Finances - Situation de caisse - Information
4. Perception et engagement des dépenses - Agents communaux chargés du paiement et de l'engagement de menues dépenses et de la perception de recettes en espèces - autorisation - Décision
5. Perception et engagement des dépenses - Agents communaux chargés du paiement et de l'engagement de menues dépenses et de la perception de recettes en espèces - Suppression d'autorisations : Décision
6. ASBL « Comité des parents de l’école communale de Mohiville » - octroi de subvention en numéraire en vue de couvrir les frais de location du photocopieur - montant de 947,72 € – période janvier – mai 2021 - Décision
7. ASBL « Comité des parents de l’école communale de Natoye » - octroi de subvention en numéraire en vue de couvrir les frais de location du photocopieur - montant de 746,76 € – période janvier – juin 2021 - Décision
8. ASBL GAL Condroz-Famenne - octroi de subvention complémentaire en numéraire en vue de couvrir les frais de fonctionnement de l’ASBL (2021-2023) - montant de 742,00€ – année 2021 - Décision
9. Réfection de la voirie et de l'égouttage - Rue d'Alvaux - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision
10. Règlement complémentaire de circulation routière - Chaussée de Namur à NATOYE - Rue Saint-Pierre à HAMOIS et Rue d'Achet à ACHET - Décision
11. Adhésion aux "pôles territoriaux" dans le cadre d'une pré-convention de coopération avec l'école "Les Forges" à Ciney - Décision
12. Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - Assemblée Générale Extraordinaire du 28/09/2021- Approbation des points portés à l'ordre du jour - Décision
13. Population scolaire au 01/09/2021- Information
14. Conseil des Ainés - Information
15. Activités organisées à l'Office communal de la Culture - Information
16. Stages d'été de la RCA - Information
17. Label "Famille bienvenue" - Information
18. Balades et vous - Information
19. Bénédiction de la Saint-Hubert - Information
20. Patrimoine - Information
21. Divers - Information
Ordre du jour complémentaire
Conformément à l'article 12 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal, Monsieur Philippe LEBRUN, Conseiller communal souhaite ajouter un point à l'ordre du jour :
21 bis. Demande de permis d'urbanisme chaussée de Liège pour un ensemble de logements - organisation d'une séance d'information publique - Décision
HUIS-CLOS
Par ordonnance
Le Directeur Général,
Marc WILMOTTE
La Bourgmestre - Présidente,
Valérie WARZEE-CAVERENNE
