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Ordre du jour - Conseil communal du 18 octobre 2021

Conformément à l’article 97 de la Loi communale, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du CONSEIL COMMUNAL qui aura lieu le lundi 18 octobre 2021 à 19h30 au centre sportif, sis rue du Château d’Eau 31 à NATOYE.

 

ORDRE DU JOUR

 

1.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 

2.

Communication - Décisions de tutelle – Information

 

3.

Finances - Situation de caisse – Information

 

4.

Modifications budgétaires n°2 – Décision

 

5.

Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages – Cout-vérité budget 2022

 

6.

Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés – Exercice 2022

 

7.

FE Natoye: Budget 2022

 

8.

FE Schaltin: Budget 2022

 

9.

FE Mohiville: Budget 2022

 

10.

Aménagement d'un bureau de Police de proximité - rue du Relais 4 à Emptinne - Approbation des conditions et du mode de passation

 

11.

Désignation d'un prestataire de service d'épandage et de déneigement hivernal 2021/2022 - Approbation des conditions, mode de passation et firmes à consulter

 

12.

Prorogation de la convention d'emphytéose sur un Terrain à Schaltin pour la réalisation d'une nouvelle plaine de jeux

 

13.

Suppression du sentier n° 28 à Natoye, à proximité de la rue des Quérées – approbation

 

14.

Cellule de sécurité communale : mise à jour de la composition - Décision

 

15.

Supracommunalité - Territoire Dinantais Meuse-Condroz - projet de convention - Décision

16.

Convention portant sur la réalisation, la maintenance et la promotion du réseau cyclable à points-nœuds – Décision

 

17.

Enseignement : Population scolaire et encadrement – Information

 

18.

Relais sacré et 11 novembre – Information

 

19.

Nouvelle balade-jeu "Mes Aventures d'Enchanteur" dans le village de Mohiville – Information

 

20.

Bilan "Balades et Vous" – Information

 

21.

Vente bois de chauffage 2021 – Information

 

22.

Bilan "Saint-Hubert" – Information

 

23.

Divers - Information

 

 

 

Par ordonnance

Le Directeur Général,

Marc WILMOTTE

La Bourgmestre - Présidente,

Valérie WARZEE-CAVERENNE

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