Ordre du jour - Conseil communal du 10/10/2022

1.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2.

Communication - Décisions de tutelle - Information

3.

Finances - Situation de caisse - Information

4.

Modifications budgétaires n°3/2022

5.

Budget 2023: Fabrique d'église de Hamois - Décision

6.

Budget 2023: Fabrique d'église de Natoye - Décision

7.

Budget 2023: Fabrique d'église d'Achet - Décision

8.

Budget 2023: Fabrique d'église d'Emptinne - Décision

9.

Acquisition d’un projet immobilier sis Chaussée de Liège à Hamois (Section C, n°5 e 2 pie) – Décision d’achat et approbation du compromis de vente

10.

ASBL « Comité des parents de l’école communale de Mohiville » - octroi de subvention en numéraire en vue de couvrir les frais de location du photocopieur - montant de 1.679,10 € – période trimestres 1/2022 et 2/2022 - Décision

11.

Adhésion à l'accord concernant les modalités techniques et organisationnelles de l'échange de données dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés - Décision

12.

Fourniture de 20 jardinières de ville décoratives - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision

13.

Projet d’acte notarié pour la rétrocession de la voirie du lotissement délivré à Monsieur Arnould d’ASPREMONT : rue de Faloy à Natoye - Décision

14.

Modification de la composition de la Commission consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.) – Décision

15.

Contrat Rivière Haute Meuse - programme d’actions 2023-2025 : Décision

16.

Validation Règlement d’Ordre Intérieur enseignement – mise à jour octobre 2022 - Décision

17.

Propositions relatives à l’éclairage public en période de crise énergétique - Information

18.

Divers - Information