Arrêté royal du 27 novembre 2021
Nous vous informons que l' "arrêté royal du 27 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19" a été publié au Moniteur belge.
Vous pouvez trouver la version en français ici.
Elément important : cet arrêté entre en vigueur le 27 novembre 2021 à 11h00 du matin, à l'exception de l'article 7, 2° et 3° qui entrent en vigueur le 29 novembre 2021 à 7h00 du matin.
