Formulaires à télécharger

• Les formulaires de demande de permis :

       - annexe 4 : avec le concours d'un architecte

       - annexe 5 : modification de destination

       - annexe 6 : modification du relief du sol - dépôt - aménagement au sol

       - annexe 7 : abattage - élagage

       - annexe 8 : travaux techniques

       - annexe 9 : travaux dispensés d'architecte

• La notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
• Le formulaire relatif au Décret sol (annexe VIII)
• Le formulaire de déclaration PEB simplifiée
• Le formulaire Statistiques (Modèles 1 et 2)
• Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme n° 1 et n° 2
• Le formulaire de déclaration de classe 3