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Urbanisme & Environnement - Cadre de Vie

Missions

Le service est à votre disposition pour toute question en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’environnement, de mobilité,…

Il s’occupe de la gestion des dossiers suivants :

- Certificats d’urbanisme n° 1 et n° 2

- Informations notariales (renseignements urbanistiques et divisions de biens)

- Renseignements et avis préalables sur des actes et travaux projetés

- Permis d’urbanisme

- Permis d’urbanisation

- Permis d’environnement et permis uniques (classe 1 et 2) et déclarations de classe 3 (citernes à mazout, à gaz, unité d’épuration individuelle, détentions d’animaux,…)

- Suivi des infractions urbanistiques

- Secrétariat de la Commission communale de l’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.)