Etat civil

M. Roland SWINNEN

Déclaration de décès, Mariage, Extrait de naissance, Acquisition de la nationalité belge, Acquisition de la nationalité belge par son conjoint étranger, Recouvrement de la nationalité
 

Adresse: Rue du Relais - 5363 Emptinne
Tél: 083/61.52.32 Mail: r.swinnen@hamois.be
Heures d'ouvertures: de 8h30 à 12h ou sur rendez-vous

Décès :
La déclaration de décès doit être faite dans les 3 jours par l'entrepreneur des pompes funèbres, les plus proches parents, les voisins... à l'Administration Communale du lieu de décès. Les déclarants doivent se munir de :

  • L'attestation de décès délivrée par le médecin.
  • La carte d'identité du défunt.
  • Le carnet de mariage du défunt ou des parents si celui-ci est célibataire.


Permis d'inhumer : est délivré par la commune où a lieu l'inhumation.
Documents délivrés pour décès :

  • Extraits de décès délivrés.
  • Gratuitement (mutuelle, allocations familiales)
  • Payant (pour avocats, notaires...)
  • Permis d'inhumer.
  • Permis de transport du corps.
  • Justification d'absence au travail, document destiné à l'employeur.


Demandes de concessions, caveaux :
Formulaire à retirer au service de l'Etat Civil, à compléter et à adresser au Collège des Bourgmestre et Echevins.
               Cimetières:
                              Hamois : Rue des Beusses.
                              Natoye : Rue de Braibant.
                              Achet : Rue du Coria.
                              Mohiville : Rue du Centenaire.
                              Schaltin : Rue du Monument..
                              Scy : Rue des Scyoux.

Mariages :
Age légal pour contracter le mariage : 18 ans (sans le consentement des parents).
Avant 18 ans, il faut demander l'autorisation au tribunal de la jeunesse.
La publication de mariage est remplacée par la déclaration de mariage. En vue d'introduire une déclaration de mariage, il est indispensable que les futurs époux se présentent ensemble ou que l'un des deux soit muni d'une procuration écrite légalisée émanant du futur époux absent lors de la déclaration, dont il ressort que celui-ci consent à la déclaration.
Le mariage est célébré publiquement devant l'Officier de l'Etat-Civil qui a dressé l'acte de déclaration.
Le mariage ne peut être célébré avant le quatorzième jour qui suit la date de l'établissement de l'acte de déclaration de mariage.
Si le mariage n'a pas été célébré dans les six mois à compter de l'expiration du délais de 14 jours, il ne peut plus être célébré qu'après une nouvelle déclaration de mariage.
Le mariage ne sera accepté qu'à la production de toutes les pièces nécessaires pour contracter le mariage;

  • Acte de naissance
  • Preuve d'identité : copie certifiée conforme de la pièce d'identité avec photographie
  • Certificat de domicile
  • Acte de décès
  • Acte de divorce
  • Certificat de célibat
  • Certificat de coutume
  • Certificat de nationalité
  • Attestation du Notaire relative au contrat de mariage

tous les actes d'Etat-Civil nécessaires à la déclaration doivent être établis sur papier timbré et seront récents (datés de moins de 6 mois)




Naissances :

Pour les déclarations dans la Commune se présenter avec le carnet de mariage, l'attestation du médecin qui a constaté la naissance et les cartes d'identité des parents.

 

La déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant l'accouchement.

 

Naissance dans une autre Commune que celle du domicile: un avis de naissance est envoyé à l'Administration Communale où sont domiciliés les parents. L'enfant est inscrit automatiquement sur les registres de population. Les parents peuvent obtenir une composition de ménage/mutuelle, allocations familiales). Après 18 mois, le certificat de vaccination doit être rentré à l'Administration Communale.



Option nationalité :
               *

Acquisition de la nationalité belge


               *

Acquisition de la nationalité belge par son conjoint étranger


               *

Recouvrement de la nationalité

 

La Déclaration d'option se fait devant l'Officier de l'Etat Civil de la Commune de résidence où une liste des documents à fournir est communiquée à l'intéressé.

 

L'option entre en vigueur quand le jugement ou l'arrêt a été transcrit sur les registres de l'état civil de la Commune.

 

Service des naturalisations : NOUVELLE ADRESSE A PARTIR DU 01.04.2011

Service des naturalisations

rue de Louvain, 48 - 1000 Bruxelles

tel : 02/549.93.00 - fax : 02/549.94.99

Ouvertures du lundi au vedredi de 9 à 12h (et le jeudi de 14 à 17h).

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