Directeur Général

 

Marc Wilmotte - 083/61.52.33 - m.wilmotte@hamois.be

 

Les missions du Directeur général

1. Il est chargé de la préparation des dossiers qui sont soumis au conseil communal ou au collège communal. Il assiste, sans voix délibérative aux séances du conseil et du collège.

2. Il est chargé de la mise en oeuvre des axes politiques fondamentaux du programme de politique générale traduits dans le contrat d’objectifs.

3. Il met en oeuvre et évalue la politique de gestion des ressources humaines.

4. Sous le contrôle (et non sous l’autorité) du collège communal, il dirige et coordonne les services communaux et, sauf les exceptions prévues par la loi ou le décret, il est le chef du personnel. Dans ce cadre, il arrête le projet d’évaluation de chaque membre du personnel et le transmet à l’intéressé et au collège.

5. Le directeur général ou son délégué, de niveau supérieur à celui de l’agent recruté ou engagé, participe avec voix délibérative au jury d’examen constitué lors du recrutement ou de l’engagement des membres du personnel.

6. Il peut, sur rapport motivé du supérieur hiérarchique, infliger aux membres du personnel susvisé les sanctions disciplinaires de l’avertissement et de la réprimande.

Le directeur général notifie sa décision au collège communal, qui dispose d’un délai de quinze jours pour l’évoquer. Passé ce délai, la décision du directeur général est notifiée à l’agent.

7. Il rédige les procès-verbaux des séances du conseil et du collège et assure la transcription de ceux-ci.

8. Le directeur général donne des conseils juridiques et administratifs au conseil communal et au collège communal. Il rappelle, le cas échéant, les règles de droit applicables, mentionne les éléments de fait dont il a connaissance et veille à ce que les mentions prescrites par la loi figurent dans les décisions.

Ces avis et conseils sont annexés à la décision du collège communal ou du conseil communal, et transmis au directeur financier.

9. Après concertation avec le comité de direction, le directeur général est chargé de la rédaction des projets:

•1° de l’organigramme;

•2° du cadre organique;

•3° du statut du personnel

10. Le directeur général assure la présidence du comité de direction.

11. Le directeur général est chargé de la mise sur pied et du suivi du système de contrôle interne du fonctionnement des services communaux.

Le système de contrôle interne est un ensemble de mesures et de procédures conçues pour assurer une sécurité raisonnable en ce qui concerne:

1° la réalisation des objectifs;

2° le respect de la législation en vigueur et des procédures;

3° la disponibilité d’informations fiables sur les finances et la gestion.

Le cadre général du système de contrôle interne est soumis à l’approbation du conseil communal.

 

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