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Scrutin communal et provincial

Si vous souhaitez être assesseur volontaire

Le prochain scrutin communal et provincial d'octobre 2018 offre une possibilité de faire appel à des assesseurs volontaires ainsi que le prévoit le décret du 9 mars 2017. Tout ce qu'il faut savoir à ce propos.

 

Un assesseur doit remplir les conditions d'électorat:

Les articles L4121-1 L4121-3 du CDLD déterminent les conditions d'électorat. Lors de l'inscription des assesseurs volontaires, il sera donc tenu compte des éléments suivants afin d'assurer que le candidat assesseur puisse bien entrer dans le cadre prévu par le CDLD:

La nationalité, la domiciliation, l'âge, l'incription sur les registres de population et jouir des droits de vote.

C'est le 10 septembre (art L4122-7 du CDLD) que le Collège communal doit fournir au président du bureau communal les listings reprenant les citoyens susceptibles de remplir les fonctions d'un membre de bureau communal, celui-ci devant procéder aux désignations des membres des bureaux pour le 15 septembre (art L4125-5).

La ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, tient à rappeler que tout un chacun ne peut prétendre à assurer la fonction d'assesseur. En effet, en sont exclus les candidats ainsi que les témoins de parti, les détenteurs d'un mandat politique, les directeurs généraux, les directeurs financiers, les receveurs provinciaux. Elle rappelle aussi que le volontariat ne confère aucun droit de préséance lors du choix des assesseurs. Celui-ci sera laissé à l'appréciation du président de bureau communal d'effectuer son choix parmi les personnes issues des listings fournis par le Collège communal.


Télécharger ici le formulaire de candidature.

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