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Avis: relocation d’un essart dans la section d’Emptinne
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Avis: relocation d’un essart dans la section d’Emptinne

AVIS

Relocation d’un essart dans la section d’Emptinne

 

Le Collège communal d’Hamois porte à la connaissance de la population que

 

LA CONCESSION DE L’ESSART n° 6-7-8a (divisé en 2) d’une contenance d’1ha11

SE FERA EN LA MAISON COMMUNALE A EMPTINNE (RUE DU RELAIS, 1)

LE MARDI 05 DECEMBRE 2017 A 11H30.

 

Cette concession est soumise aux conditions arrêtées le 05.10.2015 par le Conseil communal (voir cahier des charges en annexe).

-         Une demande écrite doit parvenir au maximum dans les 10 jours avant la séance de relocation, soit au plus tard le lundi 27 novembre 2017 (voir formulaire en annexe).

-         Votre présence à la séance de relocation est obligatoire ; si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez vous faire représenter par une tierce personne accompagnée d’un courrier la mandatant (voir modèle de mandat en annexe)

-         Durée : l’occupation est censée devoir commencer le 1er novembre 2017 et finira de plein droit le 31 octobre 2025.

-         Caution : le preneur devra fournir, au moment de l’adjudication, une caution personnelle.

-         Approbation : l’acte est à approuver par le Conseil communal.

Pour plus d’informations sur l’ensemble des conditions arrêtées le 05.10.2015 par le Conseil communal, vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme au 083/61.52.34 ou avec Madame l’Echevine Françoise DAWANCE au 0495/85.73.42.

 

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