Règlement d'ordre intérieur
Ce règlement d'ordre intérieur s'applique aux élèves, aux parents, aux enseignants et à toute personne se trouvant dans l'enceinte de l'établissement scolaire. L'inscription dans l'école implique l'acceptation de ce règlement.
I. Inscriptions
Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.
Par l'inscription dans un établissement communal, l'élève et ses parents acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement et le règlement d'ordre intérieur.
L'inscription dans l'enseignement primaire se prend au plus tard le 1er jour ouvrable du mois de septembre.
Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le directeur, l'inscription peut être prise jusqu'au 30 septembre. Au-delà de cette date, les parents peuvent introduire une demande de dérogation auprès de la direction de l'école qui appliquera le prescrit légal.
L'inscription est reçue toute l'année dans l'enseignement maternel.
Le choix d'un cours philosophique se fait au moment de l'inscription. Il ne peut être modifié qu'entre le 1er et le 15 septembre.
II. Changements d'école
- Tout changement d'école au-delà du 15 septembre doit faire l'objet d'une demande écrite des parents adressée à la direction (formulaires obligatoires à demander à l’école).
- En outre, elle n'acceptera plus l'inscription d'un élève qui était régulièrement inscrit, au niveau primaire, dans le même cycle dans une autre école ou implantation à comptage séparé (excepté cas précis).
III. Fréquentation scolaire et absences
L’élève soumis à l’obligation scolaire est tenu d’être présent du début à la fin des cours, durant toute l’année scolaire. Tout élève en retard (ou départ anticipé) devra présenter un motif écrit valable. Pour les absences d'un à trois jours au plus, une justification écrite au plus tard dès le retour de l’élève à l’école. Pour les absences de quatre jours ou plus, la rentrée d’un certificat médical est obligatoire.
Les absences doivent être communiquées partéléphone avant le début des cours.
IV. Activités scolaires
Les activités extérieures à l'école (excursion d’un jour ou séjour) organisées dans le cadre des programmes d'études sont obligatoires au même titre que les cours.
En cas de non-participation, une motivation écrite et justifiée doit être remise à la Direction. Cela n’enlève pas à l’enfant l’obligation de sa présence à l’école.
V. Comportement
- Les élèves sont soumis à l'autorité du directeur et des membres du personnel, dans l'enceinte de l'établissement scolaire, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l'établissement lors des activités extérieures organisées par l'établissement.
- En toutes circonstances, chacun aura une tenue, une attitude et un langage respectueux et sera ponctuel. Tout dommage causé sciemment sera réparé aux frais de l'auteur.
- L'usage du téléphone portable est interdit pendant les périodes de cours et d'activités scolaires.
- Les enfants veilleront à ne pas venir à l’école avec des objets de valeur (MP3, jeux électroniques, cartes, bijoux,…)
- La direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation d'objet personnels.
Tout élève veillera à :
Se présenter à l’heure dans une tenue propre et convenable.
Dire « Bonjour…Au revoir…Merci… », être poli.
Écarter la violence, les propos racistes et la grossièreté de son comportement.
Se ranger en silence dès le premier appel à l’endroit prévu, se déplacer calmement à l’intérieur des bâtiments, s’arrêter pour laisser passer les adultes.
Maintenir la propreté dans les locaux, la cour de récréation et les toilettes.
Demander la parole et écouter celui qui parle, ne pas interrompre une conversation.
Trier et jeter les déchets dans les poubelles prévues à cet effet.
La Direction et les membres du personnel comptent sur la collaboration et le soutien des parents pour le respect de ces différents points. Ceci afin de permettre à tous d’évoluer dans un climat de travail serein au sein de l’établissement.
VI. Sanctions applicables
Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment par tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l'enceinte de l'établissement scolaire mais aussi hors de l'établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l'établissement scolaire.
VII. Exclusion définitive (circulaire n°2327)
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
- tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
- la détention ou l’usage d’une arme.
VIII. Sécurité
- Chacun aura à cœur de fermer les grilles et les portes derrière lui.
- Chacun aura à cœur de se garer aux emplacements autorisés.
- Aucun véhicule à l’exception du car scolaire n’est autorisé à pénétrer dans la cour de récréation.
- Tout enfant est assuré sur le chemin de l’école pour autant qu’il emprunte le chemin le plus court
Les enfants qui sont repris à l'école par leurs parents doivent les attendre aux endroits prévus. Tout changement de prise en charge des élèves à la fin des cours doit être signalé à la Direction.
Excepté autorisation de la Direction, l’accès aux locaux scolaires (classes et couloirs) :
- Durant les heures de cours est strictement limité aux élèves et membres du personnel
- En dehors des heures de cours est interdit
IX. L’autorité parentale
En cas de séparation, le parent ayant obtenu la garde de l’enfant est tenu d’en fournir la preuve auprès de la direction de l’établissement.
Chacun est également tenu d’avertir l’autre parent pour l’informer de tout ce qui concerne la scolarité de leur(s) enfant(s).
L’école ne pourra en aucun cas être mise en cause en cas de non circulation des informations.
X. Le transport scolaire
Le transport scolaire est organisé par le TEC. L’école en est l’intermédiaire pour les demandes et/ou les suppressions de prises en charge. Celles-ci se font électroniquement et l’autorisation doit être demandée au moins 10 jours à l’avance. Il est gratuit pour les moins de 6 ans, payant dès 6 ans (tarif TEC, réduction famille nombreuse)
XI. Le journal de classe
Le journal de classe est le lien indispensable entre l’école et les parents. Les parents s’engagent à le vérifier et à le signer tous les jours afin d’assurer le suivi des devoirs et des diverses communications.
XII. Education physique, natation, psychomotricité
Ce cours étant obligatoire, la 1ère absence doit être justifiée par une note écrite des parents. Les absences suivantes nécessitent un certificat médical.
Une tenue spécifique est exigée en primaire : Short bleu marine – teeshirt blanc - sandales
XIII. Accident - Maladie
Lors d’un accident scolaire, la Direction est chargée de prendre les dispositions nécessaires en fonction de la gravité des blessures.
Les enfants malades sont tenus de rester à domicile. Les enseignants ne sont pas habilités à donner des médicaments excepté autorisation signée des parents ou du médecin accompagnée de la prescription médicale.
