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RALLYE DE WALLONIE 2019 - samedi 27/04/19 (Natoye et Mohiville)

Les reconnaissances se dérouleront le week-end précédent soit le samedi 20 avril 2019 de 8 à 22 hrs et le dimanche 21 avril 2019 de 8 à 20 hrs

 

Le Collège communal,

Vu l’article 129 de la Constitution ;

Vu l’article 130bis NLC ;

Vu l’article 134 NLC ;

Vu l’article 133, al. 2 NLC ;

Vu l’article 135, par. 2 NLC ;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par Arrêté Royal du 16.03.1968 notamment l’article 12, alinéa 2 ainsi que les articles 29 et suivants ;

Vu l’Arrêté Royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière ;

Vu l’Arrêté Ministériel du 25.03.1977 relatif à la signalisation des chantiers et obstacles ;

Vu la demande introduite par Mr LERSON Etienne Av. Gouverneur Bovesse, 24/9 à 5100 Namur

Considérant qu’il convient, en raison de l’organisation du rallye de Wallonie se déroulant sur le territoire de la commune de HAMOIS, section de 5360 Natoye et Mohiville en date du 27 avril 2019, de prendre des mesures limitatives en vue d’assurer la sécurité de la circulation routière ;

Vu la réunion communale du mardi 26 mars 2019 et la réunion de coordination du lundi 8 avril 2019, ainsi que de l’avis favorable de la commission de sécurité ;

ARRETE

Article 1 : A. La circulation sera interdite à tous conducteurs, sauf cas prioritaires ou urgents et concurrents du rallye automobile le samedi 27.04.2019 de 07:30 hrs à la la fin de l’épreuve, sur les tronçons de voirie communale suivants :

SPECIALE DE NATOYE

Chaussée de Namur (tronçon entre le rondpoint et la rue de Francesse),

Rue de Spontin,

Rue de Lenny (tronçon entre la rue de Spontin et la rue du Pont)

Rue du Pont,

Rue de l’Ecluse,

Rue de Francesse.

SPECIALE DE MOHIVILLE

Route d’Ocquier,

Rue des Scyoux,

Rue de Porcheresse,

Thier de Huy,

Rue des Chafors,

Rue des Bois,

Rue Albert Fde Maillen,

Rue de Scy,

Rue Mapré,

Rue St Marguerite,

Rue de Coumont,

Rue Grange Maxi

Rue de l’Ornia.

B. Le stationnement est interdit sur les mêmes tronçons durant la même plage horaire.

C. Il est interdit durant toute l’épreuve sur les routes précitées, de laisser circuler les animaux en liberté.

D. Il est interdit aux spectateurs de se tenir dans les zones interdites au public telles que reprises dans les plans de sécurité de chaque étape de classement joints au présent dossier. Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux réglementaires C19 aux accès à ces zones. Les zones interdites sont délimitées et clôturées par des rubans en matière plastique pourvus de bandes alternées diagonales de couleur rouge et blanche (traits interrompus sur les plans). Il est également interdit aux spectateurs de se tenir sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre du parcours, sauf aux endroits où une infrastructure spécifique, plus restrictive ou moins restrictive, a été mise en place par l’organisateur, en accord avec les autorités.

E. Les débits de boissons temporaires seront installés aux emplacements fixés dans les plans de sécurité.

F. Les reconnaissances se dérouleront le week-end précédent soit le samedi 20 avril 2019 de 8 à 22 hrs et le dimanche 21 avril 2019 de 8 à 20 hrs.

Lors des reconnaissances, la rue du Pont sera ouverte dans son entièreté pour permettre aux participants du rallye de reconnaitre le parcours dans son ensemble.

Article 2 : La signalisation et les déviations seront prévues et placées par les organisateurs sous le contrôle des autorités locales. Cette signalisation sera conforme, quant à la forme et le placement, suite aux dispositions de l’Arrêté Royal du 01.12.1975 et de l’Arrêté Ministériel du 25.03.1977.

Article 3 : Les mesures prescrites à l’article 1 ne deviendront obligatoires que dès et pendant le temps qu’elles seront portées à la connaissance des usagers, soit par des signaux routiers, soit par des agents qualifiés.

Article 4 : Toute personne faisant usage de la voie publique sera tenue d’obtempérer immédiatement et sans discussion aux injonctions de la police.

Article 5 : les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par des peines de simple police, pour autant qu’un règlement général ou provincial n’ait prévu d’autres peines.

Article 6 : La présente ordonnance de police du collège communal entre immédiatement en vigueur

et sera publiée conformément aux prescriptions de l’article 112 de la N.L.C. Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des intéressés par voie d’affichage.

Article 7 : Copie de la présente ordonnance sera adressée sur le champs :

à Monsieur le Gouverneur de la Province,

au Greffe du Tribunal de Première Instance à Dinant,

au Greffe de Tribunal de police à Dinant.

Article 8 : Communication de la présente ordonnance sera faite au Collège Communal dans le plus bref délai pour ratification.

 

Pour toute information complémentaire... http://www.automobileclubnamur.be/

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